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14 160 résultats pour « Drapp »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2413372_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2413373_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500624_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Le désistement de Mme B et de la société Drapo de leur requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500633_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Le désistement de Mme A et de la société Drapo de leur requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305427_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, la société Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2402270_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Le désistement de la SAS Drapo et de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412024_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2025, la SAS Drapo déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408603_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 28 août 2024 et le 12 septembre 2024, la société DRAPO et M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408606_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 28 août 2024 et le 12 septembre 2024, la société DRAPO et M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408607_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 28 août 2024 et le 12 septembre 2024, la société DRAPO et M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408608_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 28 août 2024 et le 12 septembre 2024, la société DRAPO et M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408609_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 28 août 2024, le 12 septembre 2024 et le 26 février 2025, la société DRAPO, représentée par Me Pitcher, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408610_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 28 août 2024 et le 12 septembre 2024, la société DRAPO et M. B... A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408622_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 29 août 2024 et le 12 septembre 2024, la société DRAPO et M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408895_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 4 septembre 2024 et le 18 septembre 2024, la société DRAPO et M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408896_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 4 septembre 2024 et le 18 septembre 2024, la société DRAPO et M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408898_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 4 septembre 2024 et le 18 septembre 2024, la société DRAPO et M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408900_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 5 septembre 2024 et le 18 septembre 2024, la société DRAPO et M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408903_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 5 et 18 septembre 2024, la société DRAPO et M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408904_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2025, la société DRAPO et Mme B... déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle

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