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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_1907442_20220826
26 août 2022
Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker professionnel du 8 octobre 1976 au 23 juillet 1992, M.
Référés
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2 octobre 2025
Monsieur [W] [B] né le [Date naissance 7] 1960 à [Localité 11], demeurant [Adresse 10] représenté par Me François VIBERT avocat plaidant, au barreau de Lille et Me Julien SABOS, avocat au barreau de DUNKERQUE
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18 avril 2024
naissance 2] 1986 à [Localité 5] demeurant ensemble [Adresse 4] ayant pour avocat Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de Douai et pour avocat plaidant Me Loreleï VITSE, avocate au barreau de Dunkerque
CHAMBRE 2 SECTION 1
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6 juillet 2023
SECTION 1 ORDONNANCE DU 06/07/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/05009 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URZR Jugement n° [Immatriculation 2] rendu le 03 octobre 2022 tribunal de Commerce de Dunkerque
Cour d'Appel
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17 février 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 17/ 02/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 05980 Jugement (No 09/ 01086) rendu le 20 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE
60322f5d7780656614a703f9
29 mars 2018
, substitué à l'audience par Me Laurent Lestaret, avocat au barreau de Dunkerque INTIMÉS M.
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13 septembre 2012
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 13/ 09/ 2012 No MINUTE : 12/ 704 No RG : 11/ 05310 Ordonnance (No 10/ 2379) rendue le 12 Mai 2011 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE
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20 septembre 2012
Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 20/09/2012 No MINUTE : 12/753 No RG : 11/05990 Jugement (No 09/01561) rendu le 09 Mars 2011 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE
Sociale E salle 4
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24 octobre 2025
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1494/25 N° RG 24/01709 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXVK PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE
Référés expertises
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30 janvier 2024
JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01711 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYYS MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2024 DEMANDEURS : Mme [Y] [J] 205 avenue de Dunkerque
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2501800_20250317
17 mars 2025
B et leurs enfants de quitter sans délai l'appartement mis à leur disposition par le centre d'accueil pour demandeurs d'asile Afeji de Dunkerque et de l'autoriser à donner toute instruction utile au gestionnaire
11e Chambre A
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21 janvier 2014
de la SCP FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocat au barreau de NICE, SCP [I] prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 8] représentée par Me Paul
TROISIEME CHAMBRE
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28 mai 2026
[M] et Mme [T] devant le tribunal judiciaire de Dunkerque aux fins de cessation du trouble allégué. 2.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201372
1 juillet 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés France Dunkerque Rosendael machines tournantes et France Dunkerque Rosendael de ce qu'elles se désistent
DTA_1907496_20220826
Employé par le port de Dunkerque en qualité de personnel de manutention portuaire (pointeur, dispatcheur), pour le groupement d'intérêt économique (GIE) Dunkerque Pointage, du 1er juin 1974 au 16 août
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007667273
10 décembre 1982
1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE PAR UN MARCHE EN DATE DU 7 FEVRIER 1968, LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE A CONFIE A LA SOCIETE FRANCE-GIRONDE-ATELIERS ET CHANTIERS DE DUNKERQUE
CHAMBRE 2 SECTION 2
6708c01b445a086e2bcedc91
10 octobre 2024
2 N° MINUTE : 24/ ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL du 10 octobre 2024 RG N° : N° RG 22/04898 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URMJ Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Commerce de DUNKERQUE
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454778.20220211
11 février 2022
Vu la procédure suivante : L'union sportive du littoral de Dunkerque (USLD) a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés
ORTA_2509051_20250919
19 septembre 2025
E C saisit le tribunal d'une demande d'aide à l'exécution de deux ordonnances pénales rendues par le tribunal judiciaire de Dunkerque, ayant condamné M. A F et M.
comm
61372188cd580146773f48a7
22 octobre 1991
(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 1989 par le tribunal de grande instance de Dunkerque, au profit de M. le directeur général des Impôts, domicilié en ses bureaux à Paris, ministère de
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