Signé par Madame Perrine ROBERT, Présidente et par MadameEmilie GOGUET, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS et PROCEDURE M.

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Madame Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : -

Une chambre au premier sur cour au-dessus de celle-ci, communiquant par un escalier intérieur avec les locaux ci-dessus. Remise à la suite au rez-de-chaussée.

santé et la sécurité des personnes dans l'immeuble dont l'habitation et toute utilisation est temporairement interdite, un arrêté municipal du 18 août 20 Il portant mise en demeure de mettre fin au péril

déstructuration partielle de la voûte) (ND18) ; - Décrire le désordre affectant la chambre 407 (infiltrations d’eau, humidité, fissurations) ; - Décrire le désordre affectant le plafond de l’escalier

telles que l'acquéreur ne l'aurait pas acquise aux mêmes conditions ; que la stabilité de la structure étant affectée le danger existe ; qu'il ne peut être exigé de l'acquéreur qu'il attende que le péril

aux débats un procès-verbal dressé le 29 octobre 2024 par Maître [C] [Q], commissaire de justice, constatant au Nord de l’immeuble la présence de coulées de terre et de ravinements, les marches de l’escalier

nouvelle plateforme devant recevoir un dallage, supportée par des fondations perpendiculaires à la piscine selon plan annexé audit devis, afin de retenir la piscine contre le terrain, un muret et un escalier

[J] [Z] avec, au besoin, l'assistance de la force publique ; ordonner l'enlèvement et le dépôt des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux loués en un lieu approprié, aux frais, risques et périls

PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 1er mai 1994, la S.A REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 5] (RIVP) a consenti un bail d'habitation à Mme [I] [Y] sur des locaux situés au [Adresse 1] (escaliers

acte sous seing privé en date du 7 mars 2018 à effet à la même date, l’EPIC [Localité 4] HABITAT OPH a donné à bail à Madame [T] [C] un appartement à usage d'habitation avec cave situé [Adresse 3], escalier

indiquée par le Président : 1er Avril 2025 Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 1er Avril 2025 EXPOSE DU LITIGE La SCI ALGO est propriétaire d’un logement situé au 3ème étage de l’Escalier

Le jugement prononçant l’état de carence, qui s’appuie sur un rapport d’expertise, met en évidence un problème de sécurité crucial, en lien avec des cages d’escaliers non encloisonnées, la présence de

sur le passage et l'escalier.

, du port de charges lourdes et des déplacements en voiture, et a proposé, d'autre part, compte tenu de la pérennisation probable d'une partie des restrictions, un changement d'affectation à terme sur

Jugement rendu le 23 mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : AD N° RG : F 19/00082 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Perrine

[T] [C] habite dans le local compte-tenu de son âge et de l'absence d'escaliers, que son assignation indique effectivement une autre adresse et qu'en tout état de cause, elle n'a pas poursuivi l'exécution

Il est enfin recommandé de refaire les parties en enrobé et les escaliers.