Alain E..., demeurant ... à Saint-Eloi (Nièvre), en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1989 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de l'Association pour la formation professionnelle

Y... de Kerampuil, demeurant Manoir de Ker Saint-Eloi, 22110 Glomel, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

la somme de 7 317 francs pour prime de participation ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'article 12, alinéa 5, de la convention collective susvisée, n'est relatif qu'au jour de congé de la Saint-Eloi

Elian X..., demeurant HLM Saint-Eloi, Les Chênes ..., 3 / de M.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Aux Fruits du Jour", société anonyme, dont le siège social est àimont (Gers), 9, place Saint-Eloi

d'annuler la décision du 3 mai 2022 par laquelle le directeur général de l'établissement public foncier de Normandie a fait usage du droit de préemption pour un ensemble immobilier situé à Bézu-Saint-Eloi

Fait à Paris, le 4 novembre 2025 Le conseiller référendaire délégué, Eloi Buat Ménard

La société ELGI avait cependant déjà réalisé, sans autorisation, d’importants travaux tant à l’intérieur du local qu’à l’extérieur en août 2019.

22] [Localité 35] représentée par Maître Eric WEIL de l’ASSOCIATION WEIL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #R0002 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur des sociétés ELIX

EXPOSÉ DU LITIGE La société MAJ a pour activité la blanchisserie, la laverie, la location de linge et toute autre activité connexe, qu'elle exploite sous l'enseigne 'Elis'. M.

les termes "salary as managing director" non seulement le salaire de base mensuel, mais aussi outre l'article 83, le mandat social de président, l'avantage en nature de la voiture et la prime Saint-Eloi

décennale les sociétés Entreprise Justumus, SETES Ingénierie et atelier d'architecture A3+ à lui verser la somme de 157 680 euros au titre des travaux de reprise de la salle polyvalente dénommée " halle Eloi

enregistré le 24 juillet 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le jugement du 7 juillet 1997 par lequel le tribunal administratif de Paris, avant de statuer sur la demande de la société ELI

[O] [K] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me LEFEVRE Elvis, substitué par Me GERMAIN Caroline, avocats au barreau de VERSAILLES.

0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FOURTH SECTION DECISION Applications nos. 23314/16 and 26770/16 Elvis-Ion

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s3CA22BA { font-family:Arial; text-transform:uppercase } Communicated on 27 May 2019   THIRD SECTION Application no. 165/17 Ian Peter ELLIS

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vestiaire : 56 SOCIETE D'AMENAGEMENT URBAIN ET ARCHITECTURAL (SAUA) [Adresse 1] [Adresse 1] MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Charles Eloi