l'effet de vérifier la comptabilité de la société Clp pour la période du 17 septembre 2015 au 17 septembre 2018, celle de Monsieur [X] en sa qualité de mandataire, et de vérifier notamment les factures émises

La société [Localité 1] affirme que Monsieur [U] n'a pas procédé au règlement des trois dernières factures émises.

La Cour relève d’emblée que le récit de la requérante au sujet de ces événements est vague.

ROBELOT ARRÊT : - Contradictoire - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Azureo [...], de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société Marquises, de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot

Demandeur dans 21/04050 (Fond) Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 21009 Représentant : Me Olivier DROUOT de la SELARL ROULOT

consorts [W] et toutes les parties de leurs demandes formées ou qui seraient formées à son encontre, A titre très subsidiaire -Débouter les consorts [W] de leurs demandes formées au titre de la roulotte

part, Jean-Pierre Z... conclut à la confirmation du jugement déféré, les règles de sécurité n'ayant pas été respectées par le prévenu lors de la manoeuvre en question ; qu'il convient de relever d'emblée

de site et sous la seule autorité du président de la société Nijman Winnen ou son délégué et qu'il était titulaire du certificat de capacité professionnelle au transport national et international par route

En effet, les témoins relatent de façon précise ce qu'ils ont vu et entendu, à savoir pour l'essentiel la manipulation de cartons par Mme [Z], les modalités de leur empilement sur un chariot, le bruit

d'expertise définitif à intervenir, interdise l'entrée de transpalettes de marchandises par le couloir du [Adresse 10], enjoigne à la société Reine 45 d'entretenir et changer tous les six mois les roulettes

ROUBLOT, Conseiller Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère qui en ont délibéré.

ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré.

¿ fauteuil roulant électrique: Au vu du devis produit, ce matériel coûte à l'assuré la somme de 23.767,80€ et il est conseillé de le changer tous les cinq ans.

[C] en ce qu'il sollicite l'allocation de la somme de 1.259,96 € au titre des frais de remise en route du véhicule et de 300 € pour les honoraires de l'expert, - rejeter les prétentions de M.

COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurent Bedouet, président de chambre Nadia Cordier, conseiller Agnès Fallenot, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Audrey Cerisier et Valérie Roelofs

-R..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société BNP Paribas Personal Finance, de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société Caisse d'épargne et de

CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2018 (délibéré avancé, initialement prévu le 20 décembre 2018) et signé par Marie-Annick Prigent, président et Valérie Roelofs