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755 résultats pour « Emmanuel CLEMENT »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

60332cd6ea2a5a9e0e548cc7

Appel

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Me Patrice LEBATTEUX de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : P0154 Représenté par Me Agnès LEBATTEUX SIMON et assisté à l'audience de Me Emmanuelle

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

67f750af6527a11effc4b6af

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

ASSURANCES MUTUELLES en qualité d'assureur de la SARL CASSIN TP [Adresse 4] [Localité 20] (Intimées au dossier RG 23/00884 joint le 15.01.2025) Représentées par Me Manuel FURET de la SELARL CLF

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65321afb9e4ea48318f5add5

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : - Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre - Mme Sandra Leroy, conseillère - Mme Emmanuelle Lebée, magistrate

Source officielle
TJ

11ème chambre G

669eaee6998cb644d8df9e98

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Enfin, il indique que son ex-épouse a conservé les clefs de bien.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67ecc7d98e074ba02f40a389

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Michel SORIANO, Conseiller Mme Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

680b1a582364a383b77474de

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-235242

Admin. suprême

28 juin 2024

28 juin 2024

  159/2011 sufficiently precise and clear, foreseeable in their application and consequences, and compatible with the rule of law, in respect of the individuals to whom confiscation of assets as a

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6864c1f831953a33f9365e09

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

travail mentionnées par l'avis d'inaptitude, mentionne que ce médecin avait été « interpellé par un « cluster » de salariés dit « en souffrance » et en arrêt de travail dans cette entreprise avec à la clef

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6610e5da74ef9f00086f63a0

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique SOULIER, Présidente Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseillère Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

60333b0b5e8332abaf45068c

Appel

21 août 2017

21 août 2017

GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES pris en la personne de son représentant légal, domicilié es-qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Manuel FURET de la SELARL CLF

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02357

Cassation

9 novembre 2011

9 novembre 2011

Com à compter du 1er mai 2004 bien qu'il ait été officiellement embauché par contrat du 13 juillet 2004 avec prise d'effet au 2 août 2004 ; qu'il produit l'attestation du 10 août 2006 de Monsieur Emmanuel

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-152342

Admin. suprême

22 janvier 2015

22 janvier 2015

Despite the lack of a rental valuation of the property, it was clear that even for a small house, a rent of EUR 3 a month (EUR 35 annually until 2010) was extremely low and could not be considered as fair

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

62c67c6aca9bf26379030892

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

du rapport Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Gilles BALA', président de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère Madame Emmanuelle

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0116JUD005003499

Admin. suprême

16 janvier 2003

16 janvier 2003

    The applicant, who had been granted legal aid, was represented by Pedro Emmanuel Solicitors, lawyers practising in London.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0912JUD001331208

Admin. suprême

12 septembre 2023

12 septembre 2023

In addition, the Government argued that there had been a clear intention to mislead the Court as the applicants’ representative had consciously chosen not to inform it of the deaths of the applicants while

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670f58404ad0d5ee7d7e5be8

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Michel SORIANO, Conseiller Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0227DEC004620707

Admin. suprême

27 février 2025

27 février 2025

solely that a civil claim was lodged or brought to the attention of the domestic criminal courts) Article   6 will apply if, and from the moment when, the applicant’s pursuance of a civil right was clear

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6033077962ecc379d9a7c5f4

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, président Monsieur Rémy Le Donge L'Hénoret, conseiller Monsieur Philippe MICHEL, conseiller Greffiers : Madame Emmanuelle

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

62c52988a2c4236379079a07

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

SARL [W] [Adresse 3] [Localité 2] / FRANCE Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Romain ETIENNE de la SELAS NATHENA, , avocat

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

642fb5dacece1704f574742e

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

LEPAGE GESLIN [Adresse 13] [Localité 6] Représentée par Me Nicolas FOUASSIER de la SELARL SELARL BFC AVOCATS, avocat postulant au barreau de LAVAL - N° du dossier 22100098, et Me Emmanuel PELTIER

Source officielle

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