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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre
60359a08dd96cebe3a5a641f
24 mars 2016
24 mars 2016
: Jugement rendu le 17 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 12/09549 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bd9
9 décembre 2015
9 décembre 2015
Signé par Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller, pour le président de chambre empêché et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6360ca863c369c7f74996ff5
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Jean PRINGAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2539 COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE L'ÉTABLISSEMENT DE LA DIRECTION ORANGE ILE DE FRANCE [Adresse 11] [Localité 13] Représentée par Me Emmanuel
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6360ca883c369c7f74996ffd
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Me Jean PRINGAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2539 COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE L'ÉTABLISSEMENT DE LA DIRECTION ORANGE ILE DE FRANCE [Adresse 8] [Adresse 8] Représenté par Me Emmanuel
Source officielle5ème Chambre
65321b679e4ea48318f5b072
18 octobre 2023
18 octobre 2023
OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Emmanuelle
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162b2514abc2618d50e0506
4 juillet 2013
4 juillet 2013
rendue le 01 Juillet 2010 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS N° Chambre : N° Section : N° RG : 10/55841 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9a2
10 juillet 2012
10 juillet 2012
1, rue Jean Mermoz ZAE Saint Guénault 91002 EVRY représentée par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant maître Daniel Julien NOEL, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Emmanuel
Source officielle2ème Chambre
65321aa69e4ea48318f5abbb
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Mme [P] a saisi, par acte délivré le 13 juin 2019, le tribunal judiciaire de Grenoble aux fins de voir juger qu'en l'absence de fausse déclaration intentionnelle, la garantie prévue au contrat souscrit
Source officielle2ème Chambre
659f96113328fa00087a252a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurence Besson-Mollard de la SELARL L.Besson-Mollard, avocat au barreau de Grenoble COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0e4ac25a97f0381f547c
21 janvier 2015
21 janvier 2015
INTIMES Monsieur [N] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par : Me Patrick BETTAN de la SELARL SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 Assisté par : Me Emmanuelle
Source officielleChambre-1 civile et com.
6809c74a5f55848ebdc1a013
22 avril 2025
22 avril 2025
AJILINK- LABIS- [X]- [N] EN PRESENCE DU MINISTERE PUBLIC auquel l'affaire a été régulièrement communiquée Formule exécutoire le : à : la SELARL LX PARIS-VERSAILLES- REIMS Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920b3
26 février 2015
26 février 2015
Civilement responsable de son fils Julien X..., mineur à l'époque des faits ... 30510 GENERAC Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
642bbfccd49e0104f58f00e0
3 avril 2023
3 avril 2023
[L] [H] né le 23 Avril 1984 à [Localité 11] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Emmanuel DECOMBARD de la SELARL DECOMBARD & BARRET, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me
Source officielle2ème Chambre
63104b764709e24f13d553ac
30 août 2022
30 août 2022
nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représenté et plaidant par Me Hervé GERBI de la SELARL GERBI, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310564
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Bertrand X..., tous deux domiciliés [...] , 4°/ Mme Emmanuelle X..., épouse Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2017 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans
Source officielleChambre 4-8a
67908edb9b4b0b8d25008d2c
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65b21104c4cf860008dff69a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
24 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielleChambre 4-8b
66162bd299851e0008f1e47c
9 avril 2024
9 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielle2ème Chambre
64549f19eedb07d0f8186123
2 mai 2023
2 mai 2023
Par conséquent, -juger que ni la MAF ni Madame [G] n'ont renoncé à la forclusion de l'action, -juger que ni la MAF ni Madame [G] n'ont commis de man'uvres dilatoires ou frauduleuses dans l'organisation
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2106744_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 22 septembre 2022, le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes demande au tribunal de bien vouloir juger qu'il n'y a plus lieu de statuer sur le
Source officiellePage 35 sur 478