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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
6031fcd247e14f351dd7bed6
22 mai 2018
22 mai 2018
signée de Me Emmanuel Barbara.
Source officielleRéférés
69cac045cdc6046d478ac113
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 Minute : n° 03 /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00232 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFS5 N.A.C. : 54G AFFAIRE :, [I], [N], [Y], [
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdd6c8748e0b81665010f6d
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Boutié, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe DÉBATS à l'audience publique du 04 juin 2018, tenue par Bruno Poupet et Emmanuelle
Source officielleChambre Civile
668e2564fcf93851fdd64755
9 juillet 2024
9 juillet 2024
ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 19 février 2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 16 Avril 2024 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat
Source officielleRétention Administrative
6690c7210d808eb34e45538c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
, avocat au barreau de Aix-en-Provence, commis d'office INTIMÉ Monsieur le Préfet du Var Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS
Source officielleChambre civile 1-7
687b268430e6dd8e1529bd41
17 juillet 2025
17 juillet 2025
04359 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKND Du 17 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE DIX SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Emmanuelle
Source officielleREFERES 1ère Section
67f414124e0040aa3735c51d
7 avril 2025
7 avril 2025
Par Emmanuelle PERREUX, Présidente du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Source officielleContentieux général Proxi
679aa43fe9a46d1f5a769a5c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
condamner Monsieur [M] [W] au paiement de cette indemnité d'occupation jusqu'à son départ effectif et définitif des lieux dont s'agit, ainsi que de tous occupants de son chef.
Source officielle14e Chambre
6032aeaa7374c02633f2262f
8 décembre 2017
8 décembre 2017
les magistrats rapporteurs et ayant renoncé à cette collégialité, l'affaire a été débattue devant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404771_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026089916
29 juin 2012
29 juin 2012
Guillaume Odinet, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez avocat du DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036945730
25 mai 2018
25 mai 2018
département de La Seine-Saint-Denis et à Me Occhipinti, avocat de la société SCI S PLUS 2 M ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
603510e584f6793d6975c22e
23 juin 2016
23 juin 2016
RUCHAT [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Emmanuel RUCHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1367 substitué par Me Déborah WILLIG, avocat au barreau de PARIS, toque : G0836 DEFENDERESSES
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021007397
12 décembre 2008
12 décembre 2008
Article 3 : Les conclusions du département de la Réunion présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025632004
4 avril 2012
4 avril 2012
10 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Montreuil, avant qu'il soit statué sur la demande du DEPARTEMENT
Source officielleChambre-1 civile et com.
6809c74a5f55848ebdc1a013
22 avril 2025
22 avril 2025
[T] [Z], gérant, Assisté de Me Emmanuel BROCARD, avocat au barreau de REIMS (SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat postulant et par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN (
Source officielleContentieux général Proxi
67f0474c02fc178212f86390
3 avril 2025
3 avril 2025
de la décision au greffe le 03 Avril 2025 par Emmanuelle SERRE, Président assistée de Stéphanie LE CALVE, greffier Copie exécutoire délivrée à : Me Emmanuelle CARRETERO Copie certifiée delivrée à
Source officielleContentieux général Proxi
67f0475102fc178212f86408
3 avril 2025
3 avril 2025
Emmanuelle CARRETERO Copie certifiée delivrée à : Mme [U], [K] [D] épouse [I], M.
Source officielleService des référés
659d9d7faa704a07f4934428
19 décembre 2023
19 décembre 2023
- N° Portalis 352J-W-B7H-C3CQ2 N° :3-CB Assignation du : 30 et 31 octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 décembre 2023 par Emmanuelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603711cbe5a8f3ac367ecfed
16 juin 2015
16 juin 2015
paritaire de PARIS section encadrement RG n° 12/13363 APPELANTE Madame [U] [H] [Adresse 2] [Localité 5] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6] comparante en personne, assistée de Me Emmanuelle
Source officiellePage 35 sur 372