Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ; - le règlement

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les recours présentés par le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE sous les numéros 266436 et 266438 présentent

1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sophie-Justine Liéber, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE BELLECOMBE et M.

légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe , ENTRE : Monsieur Khalifa X..., né le 15 septembre 1968 à Aït Baha (MAROC

La SEMITAG et la société SMACL Assurances ont passé, successivement, deux marchés d'assurance portant sur un lot responsabilité à effet, pour le premier marché, du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2009,

SOREL dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric POUDEROUX, avocat au barreau de LYON ET : Monsieur [S] [H] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Emmanuel BARD, avocat au

1974 à [Localité 11] de nationalité Marocaine [Adresse 5] [Localité 7] Défaillante, à qui la déclaration d'appel n'a pas été signifiée DÉBATS à l'audience publique du 16 mai 2023 tenue par Emmanuelle

Représentés tous deux par Me Emmanuel JACQUES de la SELASU EJA - EMMANUEL JACQUES ALMOSNINO, (TOQUE 93) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur H... V...

    However, for practical reasons, Mr Emanuele Leoni will continue to be called “the applicant” in this judgment. ALLEGED VIOLATION OF ARTICLE 6 OF THE CONVENTION 10.

Monsieur [E] [Z] [W] a saisi un conciliateur de justice qui faute de réponse de Royal Air Maroc a dressé un constat d’échec.

[P] [F] né le 02 Janvier 2002 à [Localité 1] - MAROC de nationalité Marocaine actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Dalila

avocats au barreau de TARBES Créancier poursuivant ET [V] [Z] [R] [X], demeurant [Adresse 10] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 11] de nationalité Française Marié Rep/assistant : Maître Emmanuel

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte du 13 juillet 2018 la société Cogne Marion a cédé à la société SAMSE la créance qu'elle détenait sur la SCCV [Adresse 7] au titre du marché lot numéro 9

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 23/ N° RG 23/02015 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGQS 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE Me Emmanuel

N° Portalis 352J-W-B7H-C22TH N°: 2 Assignation du : 25 septembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 décembre 2023 par Emmanuelle

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI.

barreau de ROUEN, avocat plaidant, vestiaire : 30 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : A l’audience publique du 08 septembre 2025 JUGE UNIQUE : Frédérique NIBOYET, Vice Présidente GREFFIER : Emmanuel

Il résulte ainsi des pièces 17 et 22 que le locataire s'est rendu au Maroc et a remis les clés à un tiers pour permettre l'accès à son logement.

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Madame [N] [H] née le 28 Août 1964 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]