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94 367 résultats pour « EmmanuelleRIVEZ-DOMONT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01766

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

à Courbevoie, pour y exercer les fonctions de gardiens concierges ; que leurs contrats de travail ont été transférés à compter du 1er janvier 1994 au syndicat des copropriétaires du 12 14 place des Dominos

Source officielle

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7E-LQME S.C.I. LES PORTES DE LANGONc/Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

64b0e7bcc42a2105dbc59b28

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

SERGE DOMENGER INGENIERIE DU BATIMENT Compagnie d'assurance SMABTP S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304796_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

les activités impliquent des utilisations de l'eau assimilables aux utilisations à des fins domestiques, dont les activités entraînent le rejet d'un des éléments de pollution mentionnés au IV dans le

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0503DEC007222611

Admin. suprême

3 mai 2016

3 mai 2016

  » Article 13 «   Toute personne dont les droits et libertés reconnus dans la (...)

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007701733

Admin. suprême

28 janvier 1987

28 janvier 1987

Vu la requête enregistrée le 21 octobre 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS, association dont le siège social est ... à Paris 75016 ,

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617210

Admin. suprême

23 juillet 1976

23 juillet 1976

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION, ET NOTAMMENT DES INDICATIONS FOURNIES PAR LES SERVICES DE LA SECURITE SOCIALE, QUE LE SIEUR X A EMPLOYE, AU COURS DE L'ANNEE D'IMPOSITION, UNE DOMESTIQUE A PLEIN TEMPS ;

Source officielle
CC

cr

6079a8649ba5988459c4d14e

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

entraîne la nullité de la procédure toute entière ; " 1° alors que les agents de l'Office national de la chasse sont habilités à contrôler les établissements d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2303074_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un immeuble situé 30 rue de Brucamps à Vauchelles-lès-Domart

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2301702_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un immeuble sis 25 rue de la Prée sur le territoire de la commune de Domart

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200770

Cassation

14 mai 2009

14 mai 2009

En arguant qu'il n'est plus en possession des papiers domestiques visés par Maître Z... en page 54 de son rapport, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1030JUD004399405

Admin. suprême

30 octobre 2012

30 octobre 2012

La requérante affirme que les violences domestiques se produisent généralement en l’absence de témoins oculaires ou en présence de personnes qui seraient des proches des parties impliquées et dont l’impartialité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300710_20230212

Administratif

12 février 2023

12 février 2023

B A, ressortissant comorien né le 10 juin 1987 à Domoni - Badjini (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
CC

soc

6079b2149ba5988459c55a5f

Cassation

18 juin 1975

18 juin 1975

SONT FIXEES SUR LA BASE D'UN SALAIRE FORFAITAIRE; ATTENDU QUE LA COMMUNAUTE DES DOMINICAINES MISSIONNAIRES DE NOTRE-DAME DE LA DELIVRANDE RECOIT DANS SON IMMEUBLE DE REDOUTE DES PERSONNES AGEES DONT

Source officielle
CC

cr

éesc/Camille Z

61372553cd5801467741cc8e

Cassation

29 juin 1988

29 juin 1988

chambre correctionnelle, en date du 5 mars 1987, qui, dans des poursuites exercées contre Camille Z... et Roger Y... du chef de sévices graves ou actes de cruauté commis sans nécessité envers un animal domestique

Source officielle
CC

cr

61372682cd580146774261fe

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

JURIDICTION DE PROXIMITE DE ROUEN, contre le jugement de ladite juridiction, en date du 14 septembre 2006, qui a renvoyé Yohann Y... des fins de la poursuite du chef de mauvais traitements à animal domestique

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-7229

Admin. suprême

30 octobre 2012

30 octobre 2012

Roumanie - 43994/05 Arrêt 30.10.2012 [Section III] Article 3 Enquête efficace Absence de mesures nécessaires pour apprécier la crédibilité de l’existence alléguée d’un acte de violence domestique étayé

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008239350

Admin. suprême

6 janvier 2006

6 janvier 2006

CANINE DE LA GIRONDE ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 30 septembre 2004 présentée par LA FEDERATION CANINE D'AQUITAINE et LA SOCIETE CANINE DE LA GIRONDE, dont

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee08f172da17169e9a7e7

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

“Carol DOMENGE, François Régis PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI, [X] [F] & Vincent SAUVAGE” [Adresse 5] [Localité 1] S.C.P.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee096172da17169e9a8f6

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

“Carol DOMENGE, François Régis PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI, [D] [T] & Vincent SAUVAGE” [Adresse 4] [Localité 1] S.C.P.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee097172da17169e9a917

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

“Carol DOMENGE, François Régis PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI, [I] [S] & Vincent SAUVAGE” [Adresse 6] [Localité 1] S.C.P.

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