paiement des marchandises en surstock et, enfin, que la société Soginvest ne courait aucun risque dès lors que l'avoir avait été adressé sous condition de paiement effectif des marchandises par les entrepôts

constatations de l'arrêt attaqué que la mise en place de la réduction du temps de travail du personnel d'encadrement avait amené l'employeur à reconsidérer l'organisation des magasins et des services en entrepôt

SOCIETE TEHERAN QUI Y EST INSTALLEE ; QU'A LEUR ARRIVEE A DESTINATION, L'ADMINISTRATION HELLENIQUE A FAIT DEPOSER LES MARCHANDISES DANS LES LOCAUX DE LA SOCIETE TEHERAN OU ELLES ONT ETE PLACEES EN ENTREPOT

Pour apprécier, en application de l’article 1495 du code général des impôts et de l’article 324 B de son annexe III, la consistance des propriétés qui entrent, en vertu de ses articles 1380 et 1381, dans

Dans la nuit du 11 au 12 février 2010, des cartons de marchandises ont été dérobés dans les entrepôts de la société Saga.

l'état de ces énonciations, exemptes d'insuffisance, procédant de son appréciation souveraine, et dès lors que les restitutions à l'exportation, accordées dans le cadre de la politique agricole commune, entrent

devant le tribunal correctionnel pour infraction à l'article L. 113 ; Attendu que, saisie, par la partie civile, de l'appel de cette ordonnance, la chambre d'accusation relève que les faits dénoncés entrent

doubles vitrages litigieux, qui assurent une isolation thermique et phonique de l'immeuble, à la fois par leurs parties fixes et leurs parties mobiles, et qui contribuent à la "clôture" de l'édifice, entrent

qui ont conduit la société X... à diminuer puis cesser de confier des livraisons à la société Gypières, laquelle a décidé unilatéralement de facturer le stockage des bouteilles demeurées dans ses entrepôts

Veolog, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 janvier 2017), que la société Malabar a donné à bail à la société Veolog des locaux à usage d'entrepôts

acte notarié du 2 décembre 2009, la Chambre des métiers et de l'artisanat de la Nièvre (la chambre des métiers) a conclu avec la société U... un bail dérogatoire avec promesse de vente portant sur un entrepôt

découvrir sur un site de l'entreprise des remblais contenant des matériaux amiantés jusqu'à 6 mètres de profondeur ainsi que des stocks non réglementaires de ce type de produit à l'extérieur d'un entrepôt

1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 novembre 2014), qu'à la suite d'une fuite d'eau, la société Sogetra a fait effectuer des travaux de réparation de la toiture de son entrepôt

autorisation d'entrepositaire agréé, délivrée par l'administration des douanes et droits indirects ; qu'à la suite d'un contrôle avec recensement des tabacs manufacturés communautaires présents dans son entrepôt

Forum Caraïbes à Fort-de-France, a fait expédier, avant de quitter la Martinique, des colis au Havre, et qu'un constat d'huissier, autorisé par ordonnance sur requête, a permis de vérifier, dans un entrepôt

d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Michel Ducrot est poursuivi pour avoir soustrait, des quantités de produits pétroliers qu'il stockait dans des entrepôts

96-41.204 à Q 96-41.222 et T 96-41.248 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 24 janvier 1996), que, le 29 juillet 1988, un incendie a ravagé la quasi-totalité des bâtiments et entrepôts

96-41.204 à Q 96-41.222 et T 96-41.248 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 24 janvier 1996), que, le 29 juillet 1988, un incendie a ravagé la quasi-totalité des bâtiments et entrepôts