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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Moinescuc/Roumanie
ECLI:CE:ECHR:2015:0915JUD001690312
15 septembre 2015
Dans ses motifs, le tribunal retint : – qu’il ne ressortait pas des déclarations des témoins que le requérant avait entravé ou essayé d’entraver l’enquête menée quant à la rixe du 9 avril
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comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00871
27 novembre 2019
l'entreprise exploitant le fonds de commerce Noces H, dont elle avait repris l'exploitation en 2011 avec son associée, des tâches de vendeuse, de suivi des stocks et des commandes ainsi que des travaux d'essayage
4eme Chambre Section 1
650bdf4dbeee0f8318b9754a
13 juillet 2023
[R] essaye de manipuler et moi et notre apprentie avant la reprise de l'activité.
Rétention Administrative
679336b4cc9763289b725148
21 janvier 2025
Il avait essayé de défendre une femme dans la rue, il a ensuite été agressé. - Je vous demande l'annulation du placement en rétention.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-201923
24 février 2020
On aurait d’abord essayé de le réveiller en l’aspergeant d’eau et en lui tapotant les joues.
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00279
12 février 2014
J'ai vu monsieur X... empoigner et bousculer monsieur Y... qui a essayé de calmer la situation en ne répondant pas à monsieur X... sur ses propos.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00853
7 mai 2014
accompagnement pour lui permettre de s'adapter ; qu'en affirmant qu'il résultait de la lettre de licenciement que celui-ci avait été prononcé pour insuffisance professionnelle de la salariée dans les postes essayés
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01220
5 avril 2016
peut servir de prothèse de bains ; que cette dépense est évaluée par la caisse au titre des dépenses de santé futures pour 296 375,95 euros, outre 1 165,18 euros pour les frais de déplacement et d'essayage
2ème chambre
6864bdeacf476b3ae0258513
1 juillet 2025
Elle affirme avoir expressément mentionné son besoin au concessionnaire avant l'achat et soutient que le seul véhicule qu'elle a pu essayer était équipé de ces sièges à la différence de celui qui lui a
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210021
7 janvier 2021
E..., par échange de mail en date du 7 mai 2013, d'avoir indiqué « j'ai essayé de te téléphoner pour avoir de tes nouvelles. J'espère que tu as pu bien discuter avec T...
Pôle 6 - Chambre 3
6034749e07d80262a364e46d
6 décembre 2016
tenir à la disposition exclusive de la société QUINTA COMMUNICATIONS en Algérie afin d'interpréter le rôle de [U] dans le film 'Parfums d'Alger ' ce, à compter du 23 avril 2010 pour des répétitions et essayages
Cour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856a5
14 mai 2001
J'ai conduit mon bateau à son port, au moment où j'essayais d'amarrer le bateau au quai un coup de vent a tout perturbé, j'ai perdu l'équilibre ....".
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0930DEC002832203
30 septembre 2008
Le greffe n'ayant reçu ni de réponse de la part du requérant, ni l'accusé de réception à sa lettre du 29 mai 2008, le 8 juillet 2008, un agent du greffe essaya de contacter l'intéressé par téléphone pour
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-9185
5 décembre 2013
En 1977, le requérant essaya de reprendre contact avec sa mère par l’intermédiaire du consulat de France à Alger, qui lui fit savoir que cette dernière refusait d’entrer en relation avec lui.
6ème Chambre
DTA_2406498_20250313
13 mars 2025
B exerce depuis plusieurs années la profession agricole d'apiculteur et que les deux-tiers de son activité sont liés à l'élevage de reines fécondées et d'essaims. M.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:0902DEC002194093
2 septembre 1994
Thus, he was considerably lowered in the circular letter's reader's esteem.
6079a8ca9ba5988459c4ef2d
24 mars 1999
retiennent que " si le procès-verbal de contravention précise que le cinémomètre placé d'un point fixe a été vérifié le 25 mai 1996, il ne résulte pas de ces énonciations que le cinémomètre ait été essayé
6079d6469ba5988459c5a878
20 janvier 1965
A MULTIPLIE CES DEMARCHES POUR ESSAYER DE RETROUVER L'ADRESSE DE Y..., QU'EN PARTICULIER ELLE POUVAIT CROIRE QUE LES SERVICES DU MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION ET DU LOGEMENT SERAIENT EN MESURE DE LUI
6079d67e9ba5988459c5b786
3 janvier 1974
AVAIENT SI BIEN CONSCIENCE QUE LEUR SOCIETE ETAIT VICTIME D'UNE RETENTION INDUE QU'ILS ONT, COMME LE PROUVENT LEURS RECLAMATIONS ECRITES VERSEES AUX DEBATS, ET DONT LA COUR D'APPEL N'A TENU AUCUN COMPTE, ESSAYE
6079b2009ba5988459c54f95
13 mai 1971
NOUS AVONS DEPENSE 200 FRANCS POUR ESSAYER DE NOUS DEFENDRE... ", ENONCE QUE CETTE LETTRE, REDIGEE PAR UN HOMME SIMPLE, D' ORIGINE ETRANGERE, NE SAURAIT ETRE CONSIDEREE COMME UN DESISTEMENT ET DEVAIT ETRE