véhicule ambulance sur la partie droite de la chaussée ; qu'il n'a effectué, en roulant près de l'axe médian, où se trouve la longueur totale des traces de freinage de l'ambulance, aucune manoeuvre d'évitement

du véhicule Toyota immatriculé 135 NC 689 où avaient pris place son fils Thierry et sa fille Monique, témoins de l'accident, s'arrête pour porter secours aux passagers, après avoir par une manoeuvre, évité

montant en dessous duquel une autorisation devait être demandée, soit 600 francs ; qu'en affirmant péremptoirement que le banquier démontrait que le fournisseur avait fractionné des paiements pour éviter

valoir que le seul poste proposé par le médecin du travail, le poste finition, était indisponible car déjà occupé pour deux tiers du temps par deux autres salariées, qui venaient d'être mutées pour éviter

été décelée ; qu'en omettant de faire procéder à ces essais, mesure qui lui incombait personnellement en sa qualité de chef d'agence, titulaire d'une délégation de pouvoirs, et qui était de nature à éviter

Code de la sécurité sociale ; 3 / que ne constituent pas un accident du travail des douleurs ressenties par un salarié sur son lieu de travail, lorsqu'elles ne trouvent pas leur origine dans un événement

ses demandes, alors « que le recours au vote électronique est soumis à l'adoption de diverses mesures et précautions visant à garantir la sécurité, la confidentialité et la sincérité du scrutin et à éviter

régime de responsabilité des prestataires de service de paiement prévu par la directive 2007/64/CE était d'application exclusive dans les rapports entre le prestataire et l'utilisateur ; qu'il s'en évince

sur l'article 175 du code de procédure pénale, qu'elle était irrecevable car elle avait été adressée « par courriel » au juge d'instruction et non par « déclaration au greffier », cependant qu'il s'évince

livraison était "convenu sous réserve de survenance d'un cas de force majeure ou d'une cause légitime de suspension de délai telle que les intempéries entre autres et que, pour l'appréciation de ces événements

livraison était "convenu sous réserve de survenance d'un cas de force majeure ou d'une cause légitime de suspension de délai telle que les intempéries entre autres et que, pour l'appréciation de ces événements

le cas échéant, l'existence d'un lien de subordination ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a validé le redressement opéré par l'URSSAF en réintégrant dans l'assiette des cotisations de la société EVI

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... coupable de banqueroute par emploi de moyens ruineux de se procurer des fonds afin d'éviter

[V] 'Es qualité de mandataire liquidateur de la SARL ALIZEE EVENEMENT', de sorte que ni M.

principal que la cession des actions était parfaite dès l'obtention du prêt destiné à son financement, alors, selon le moyen : 1 ) que lorsqu'une obligation est contractée sous la condition qu'un événement

futur et incertain en la suspendant jusqu'à ce que l'évènement arrive, que la condition suspensive s'oppose au terme suspensif en ce que la condition suspensive affecte l'existence même de l'obligation

un véhicule qui effectuait un dépassement en violation flagrante des règles de circulation, qui plus est dans une courbe à droite pour lui, qu'il avait dû effectuer une manoeuvre de sauvegarde pour l'éviter

d'Algérie ", disposant que "sont amnistiées de plein droit toutes infractions commises en relation avec les événements d'Algérie" ; qu'il résulte en effet de ce texte, comme des débats parlementaires,