raison de ses manquement à son obligation d'information et de conseil ; AUX MOTIFS QUE, aux termes de l'arrêt attaqué, « aucun élément du dossier ne permet davantage de soutenir que l'assureur a failli

E...F..., la société Fadi Color, M. G...B..., la société Librairie Sud-Ouest, l'association Point Com, M.

surfaces et qu'une telle appréciation était difficile pour un oeil non exercé et alors que la division des surfaces brouillait encore leur perception, la cour d'appel a pu retenir que la SCI ... avait failli

"NE PEUVENT ETRE CONSEILLERS MUNICIPAUX : 1° LES INDIVIDUS PRIVES DU DROIT ELECTORAL", ET QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L.5 DU MEME CODE "NE DOIVENT PAS ETRE INSCRITS SUR LA LISTE ELECTORALE : 5° LES FAILLIS

; ATTENDU QUE LES CONTRAVENTIONS DE NON-PAYEMENT DES COTISATIONS PATRONALES NE SONT PAS EFFACEES PAR LA FAILLITE DE LEURS AUTEURS; QUE LES POURSUITES PENALES PEUVENT ETRE EXERCEES CONTRE LE FAILLI

"AURAIENT ETE" DANS TELLE OU TELLE POSITION, L'ARRET ATTAQUE SERAIT FONDE SUR UN MOTIF HYPOTHETIQUE; ET ALORS, ENFIN, QU'IL NE RESULTERAIT AUCUNEMENT DE CETTE CONSTATATION QUE LES HOTELIERS ONT FAILLI

pas des emplois de même catégorie que celle de l'appelant qui exerçait des fonctions de chef de fabrication ; que le salarié ne démontre pas que la société, qui ne fait pas partie d'un groupe, aurait failli

PARTIES ET DEBOUTE CELLES-CI DE LEURS DEMANDES RECIPROQUES EN DOMMAGES ET INTERETS POUR INEXECUTION PAR L'AUTRE DE SES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES, AU SEUL MOTIF QUE CHACUNE D'ELLES AVAIT PARTIELLEMENT FAILLI

les demandes de Mme X..., sans se prononcer sur le moyen soutenu par elle, selon laquelle la banque a, sans autorisation contractuelle, prélevé diverses sommes sur le compte " sur livret " et ainsi failli

X... avait failli à l'obligation de sécurité à laquelle il était tenu envers le patient accessoirement à son obligation de moyens, ce qui devait le contraindre à réparer le dommage subi ; Attendu, cependant

sortir et y rester porte fermée, ce dont il résultait qu'il n'était pas impropre à sa destination, la cour d'appel a pu, sans inverser la charge de la preuve, en déduire que le vendeur n'avait pas failli

son employeur, auquel elle reprochait de lui avoir fait signer un contrat léonin, ne justifie pas, pour rendre imputable la responsabilité de la rupture de la relation salariale à celui-ci, qu'il a failli

liquidation des biens de la société CNM, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 5 de la Convention franco-monégasque du 13 septembre 1950 " la production et la vérification des créances du failli

S'il est revenu c'est dans l'urgence car son épouse a failli mourir lors de l'accouchement et elle a failli se retrouver seule avec 4 enfants.

B..., représenté par Me Faïdi, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 24 juin 2025 par lequel le préfet de l’Aude lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai ; de mettre

apos;espèce, le syndic a procédé comme à l'accoutumé au relevé des compteurs divisionnaires ce qu'il effectue deux fois l'an ; qu'en procédant de la sorte, le syndic n'a pas failli

persisté, un nouveau diagnostic a été établi préconisant de nouvelles réparations que le garagiste a refusé d'effectuer, les estimant économiquement inadaptées ; que reprochant à ce dernier d'avoir failli

salariés du groupe Vindémia ; que seul le personnel de Jumbo Score ne bénéficie pas des frais d'entretien des tenues de travail par rapport aux autres salariés du groupe Vindémia ; que l'employeur a failli

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame X... de ses demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE l'appelante ne prétend pas que le syndic aurait failli à son obligation

contrôles et les épreuves des matériaux, stipulations que les maîtres d'ouvrage ne contestaient pas ; que, dès lors, la cour d'appel ne pouvait se borner à énoncer, en termes généraux, que le BET avait failli