V... recherchent la responsabilité de la commune en sa qualité de gardienne de la falaise suite au préjudice qu'ils subissent en raison de la privation de leur bien résultant de l'éboulement ; que la falaise

Par un acte, enregistré le 9 janvier 2023, la SCI de la falaise valeriquaise a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

C, ont adressé le 9 décembre 2015 au centre hospitalier de Falaise une demande tendant à la réparation des préjudices subis par eux et leur enfant.

terme ait été atteint et ait produit ses entiers effets, constituerait une atteinte à l'Etat de droit en remettant en cause l'équilibre des obligations eu égard aux primes exigées ; qu'en l'espèce, il fallait

Ce courrier révèle nécessairement la décision du CHI du Pays des Hautes Falaises de ne pas renouveler le contrat de M.

Sur la propriété de la falaise: S' agissant de la charge de ces travaux, il doivent incomber au propriétaire de la falaise qui doit en assumer son entretien régulier.

Si le plan cadastral Napoléonien fait apparaître la falaise sous la forme d'un espace non affecté d'un numéro de parcelle, le plan cadastral actuel (rénovation de 1968), identifie clairement la falaise

Par un mémoire en défense enregistré le 12 octobre 2023, la commune de Soignolles-en-Brie, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 500 euros soit mise à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2024, le groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à la mise à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2024, la CPAM du Finistère, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d'une somme de 1 500 € soit mise à la

Par un mémoire en défense enregistré le 30 août 2022, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société civile immobilière

Par des mémoires en défense enregistrés le 11 mai 2023 et le 22 septembre 2023, la Ville de Paris, représentée par Me Falala (AARPI Artemont) conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis la somme

Par un mémoire en défense enregistré le 17 juillet 2025, la Ville de Paris, représentée par Me Falala (AARPI Artemont) conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2024, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que les sociétés requérantes lui versent une somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 août 2024, la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2022, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2022, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2022, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.