à la personnalité de l'auteur de l'infraction ; que ce principe est essentiel au procès pénal et que, dès lors, l'absence totale de motivation sur ce point tant de l'arrêt de condamnation que de la feuille

peine de 15 années de réclusion criminelle et à l'interdiction des droits civils, civiques et de famille pour 10 ans pour agressions sexuelles sur mineur de 15 ans ; 1°) "alors que les mentions de la feuille

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 349 et 351 du code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte de la feuille

pourrait bénéficier d'aucune des modalités d'exécution de la peine mentionnées à l'article 720-2 du Code de procédure pénale ; "alors qu'aucune délibération spéciale sur ce point ne figure sur la feuille

produits ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par le mémoire ampliatif, pris de la violation de l article 355 du Code de procédure pénale, de l article 362 du même Code ; "en ce que la feuille

(réponse affirmative aux questions 37 à 39) ; " alors, enfin, que l'arrêt pénal doit se conformer exactement aux réponses figurant sur la feuille des questions ; que l'arrêt pénal (page 4, 4ème alinéa

entraîné la mort sans intention de la donner, figurant dans l'arrêt de condamnation, ne repose sur aucune constatation de la culpabilité personnelle de l'accusé; que, dès lors, les mentions de la feuille

seule et même victime ; Que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 362, 364 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la feuille

; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 362, 364 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la feuille

graines) et certaines variétés de cannabis (le cannabis Sativa L) et à la condition expresse que ces plantes initiales soient très faiblement dosées en delta-9-tetrahydrocannabinol (THC) ; que les feuilles

, de la loi du 25 janvier 1985 ; et alors, d'autre part, qu'elle avait fait valoir qu'elle avait consenti un crédit en avance sur un stock de véhicules avec remise en garantie des cartes grises ou feuilles

pourcentage fixé par lui, et intégrée au prix de journée ; qu'ayant relevé que les kinésithérapeutes intervenaient auprès de la clientèle de l'hôpital et dans ses locaux, qu'ils ne remplissaient pas de feuilles

X..., avaient déclaré être d'accord sur la feuille de paie ; qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si l'absence de document contractuel ne résultait pas d'une erreur admise par l'ensemble

vérifier directement auprès de celui-ci si le billet était causé, sans répondre aux conclusions où il dénonçait le procédé frauduleux par lequel cette signature avait été obtenue, à son insu, par feuilles

clients et soldé annuellement après encaissement des notes d'honoraires ; que seule la société avait la maîtrise comptable et détenait les éléments nécessaires au calcul de cet intéressement ; que les feuilles

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 359, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte de la feuille

[W] coupable des faits visés à l'accusation, la feuille de motivation a retenu que la mère de [L] [I] a trouvé la photographie d'un string dans le téléphone portable de sa fille, que cette dernière aurait

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 362 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte de la feuille