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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 10
5fde55dc573f2b31f129d98d
27 juin 2018
27 juin 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fde55dd573f2b31f129d98e
27 juin 2018
27 juin 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Florence
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02554_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
de mention de la pratique du canoé-kayak dans le dossier est sans incidence sur la légalité de l'acte et la circonstance, à la supposer établie, que le projet ferait obstacle au fonctionnement d'une roue
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdcb813ec811023bb90535f
6 novembre 2018
6 novembre 2018
Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Florent D... B... E...
Source officielleChambre civile 1-3
6969ee2ccdc6046d477e605c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
midi, sur une proportion de route limitée à 90km/h dans des conditions atmosphériques normales.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
661f66092313f20008a526f5
16 avril 2024
16 avril 2024
au barreau de REIMS (SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES), COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH présidente de chambre, et Madame Florence
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fca7506e7de9c6206a91681
9 octobre 2020
9 octobre 2020
application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Septembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence
Source officielle1ère Chambre
60323e8c7b657e74b4e65c08
20 mars 2018
20 mars 2018
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 janvier 2018, devant : Madame BRENGARD, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Madame ROSA SCHALL, Conseiller,
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fda307380dd7275fa6430ff
17 septembre 2019
17 septembre 2019
a été débattue le 21 Mai 2019, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère, Madame Florence
Source officielle9e Chambre C
61627ea938d18b7ebf63d322
15 mars 2013
15 mars 2013
composée de : Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de Chambre Monsieur Michel VANNIER, Président de Chambre Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Greffier lors des débats : Madame Florence
Source officielle16e chambre
62c7cb3dcb8dca058e3e7ffd
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller,
Source officielleChambre Sociale
669b530ba3418ee2ae72d194
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR01773
20 mars 2007
20 mars 2007
les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'à la suite d'un accident de la circulation mettant en cause des salariés de la société Beyer X... déménagements à Florange
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162603c8672d229b88163a9
7 février 2014
7 février 2014
modèles de Tour Eiffel miniaturisés, trois déposés en juillet 2006 par monsieur [E] en trois dimensions sous les numéros 063263-001, 063263-002 et 063263-003 et un déposé en novembre 2006 par la société Floréal
Source officielle2ème Chambre
651fa525c601f083189915f8
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[B] à verser à Mme [C] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamner solidairement les mêmes aux entiers dépens, dont distraction au profit de Me Florent Francina
Source officielle1re chambre civile
64f816550a9accd9695a4273
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Localité 6] Madame [C] [T] épouse [D] née le 26 Septembre 1966 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 6] Assistés de Me Gérard WELZER, avocat au barreau d'EPINAL, plaidant, et représentés par Me Florent
Source officielle1ère chambre
DTA_2300921_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
les gouttières, les chéneaux, les regards et les caniveaux ;- d'assurer le bon fonctionnement des portes en procédant aussi souvent que nécessaire au nettoyage et au graissage de leurs organes de roulement
Source officielle21e chambre
6438f3aea942a604f5e93a03
13 avril 2023
13 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président,, Madame Véronique PITE, Conseiller, Mme Florence SCHARRE, Conseiller,
Source officielleRéférés Cabinet 4
69d95390cdc6046d47ced2d5
10 avril 2026
10 avril 2026
DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] représenté par son syndic bénévole, Monsieur [Q] [X], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Florence BOYER, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU
Source officielle2ème chambre section B
63104b7b4709e24f13d553cd
31 août 2022
31 août 2022
SELARL BANCEL GUILLON, avocat au barreau d'ARDECHE INTIMÉ : Monsieur [S] [W] né le 30 Mars 1972 à ST AGREVE (07320) [Adresse 8] [Localité 6] Comparant en personne, Représenté par Me Florence
Source officiellePage 35 sur 47