Par promesse de vente du 24 mai 2011 signée pour le compte de Châteaux CNB par M.

domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 4 février 2015 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet B), dans le litige l'opposant à la société Forges de Trie-Château

Jean-Louis X..., exerçant sous l'enseigne "Le Pressoir", demeurant place des Déportés, à Féré-en-Tardenois (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 12 novembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Château-Thierry

X... a fait procéder à la saisie immobilière du château de Sauzet appartenant à M. de Y... ; qu'à la suite de cette saisie il a été totalement désintéressé ; que la Caisse régionale de crédit agricole

Z..., demeurant rue du Gué à Passy-sur-Marne (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1990 par le tribunal d'instance de Château-Thierry, au profit de la société Hublin, rue du Belvédère

avaient endommagé la toiture de l'immeuble incriminé n'étaient pas dues à des passages de neige poudreuse à travers la couverture mais à la formation de glace en partie basse de la toiture et dans les chêneaux

redressement au titre de l'année 1983, sans aucune précision ; que la mise en demeure doit à elle seule faire la preuve que l'action de l'URSSAF n'est pas prescrite ; qu'en admettant les explications fournies

FOULON) Ord. référé 10/12/1997 TGI TOULOUSE RG 97/02022 (M.

2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la copie de la liste des biens de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Château-Thierry

le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de la liste des biens de son client figurant à son vestiaire au Centre pénitentiaire de Château-Thierry

X... de Y..., représentant l'Association nationale pour une chasse écologiquement responsable, ci-après dénommée ANCER, au sein du conseil d'administration de la Fédération interdépartementale des chasseurs

#Claire Lafforgue, de soteira Baux, e François Baux contra Château de Calce SCI e Coopérative de Calce.#Pedido de decisão prejudicial: Cour de cassation - França.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Château Barrault et de la société d'aménagement du domaine de Château Barrault, à la

(l'acquéreur) a commandé à la société Solar clim system (la société) l'installation d'un dispositif de chauffage avec pompe à chaleur et la réalisation de travaux d'isolation de combles, au prix de 16

X..., était le fruit d'une initiative personnelle de ce chasseur ou s'il l'avait commis sur les instructions de Truffe, aucun fait punissable ne pouvait, même dans cette seconde hypothèse, être imputé

La bailleresse l'a assignée ainsi que la société Lecoq, aux fins d'obtenir notamment leur condamnation in solidum à l'indemniser du coût de remplacement de la pompe à chaleur et de la perte des loyers

d'abus de confiance et a déclaré les parties civiles irrecevables en leur action ; "aux motifs que les parties civiles avaient exposé que pour assurer les travaux de rénovation de l'Hostellerie du Château

précaution et l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis et à indemniser les parties civiles ; "aux motifs que Michel X..., tout en reconnaissant avoir circulé au volant du fourgon