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3 897 résultats pour « Fournier Deville »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200348_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 février 2023.

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2300420_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025. La rapporteure, H.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02916

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

D... a fourni les explications suivantes : dans le cadre de son incarcération à Fresnes entre juin et fin septembre 2013, il avait fait la connaissance d'un certain " BOGA" originaire du quartier de la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200261_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01738_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

C..., représenté par Me Devaux, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 11 mars 2021 ; 2°) de fixer sa rémunération à la somme de 28 018,76 euros TTC.

Source officielle
TA

Président 10 : Mme PICQUET - R. 222-13

DTA_2402919_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Ils soutiennent que : - leur séjour est d’ordre touristique et non pas à fin migratoire, dès lors qu’ils ont des attaches familiales dans leur pays ; - ils ont fourni la preuve qu’ils disposent de moyens

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2304848_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

défère au tribunal Mme C D comme prévenue d'une contravention de grande voirie en raison du stationnement sans autorisation sur le domaine public fluvial d'un bateau immatriculé n° ST669816 portant la devise

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

633d1fc262f5393e2eb44903

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

étrangères, l'exigence de transparence des clauses de ce contrat qui prévoient que la devise étrangère est la monnaie de compte et que l'euro est la monnaie de paiement et qui ont pour effet de faire

Source officielle
CC

soc

6079b1f59ba5988459c54637

Cassation

10 février 1965

10 février 1965

DEVRAIT ASSUMER SEUL L'ENTIERE RESPONSABILITE DE SON INOBSERVATION DES PRESCRIPTIONS EDICTEES PAR LA LEGISLATION DU TRAVAIL, ALORS QUE, L'ARRET ATTAQUE AYANT CONSTATE QUE Y... " EST UN DEBILE MENTAL ",

Source officielle
CC

soc

613722c7cd5801467740158a

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

185 correspond à l'ouvrier qui peut effectuer par ses propres moyens tous travaux tels que : corbeilles, gerbes de mariée, gerbes à offrir, quêteuses, garnitures de table, de voiture, travaux de deuil

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a817f7cdc6046d4778ca72

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS EPIFRAIS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a761

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt relève qu'après jugement avant dire droit, le conseil de prud'hommes, autrement composé, a statué sur le fond en se référant aux explications fournies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2600146_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Il appartient au juge des référés d’apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l’acte contesté sont de nature à caractériser une urgence justifiant

Source officielle
CC

civ3

613720d9cd580146773eee6f

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Paulot, Chevreau, Didier, Senselme, Douvreleur, Beauvois, Deville, Darbon, Aydalot, conseillers, M. Cachelot, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

Attendu que, pour débouter Mme X... de ses demandes dirigéesc/M. Hervé A

6137221ecd580146773fa610

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

Douvreleur, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, MM. Villien, Bourrelly, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300469_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de la décision litigieuse sont de nature à caractériser une urgence justifiant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300495_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de la décision litigieuse sont de nature à caractériser une urgence justifiant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6610e5ef74ef9f00086f66b6

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1864770-1958164

Admin. suprême

5 décembre 2006

5 décembre 2006

  La Cour estime que le constat de violation de la Convention fournit en soi une satisfaction équitable suffisante pour le dommage moral subi par la requérante et lui alloue 1   000 euros pour

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fd969f94ac31055c6ca5b5f

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Montant du prêt : 500 000 €, Devise : Multi devise, initialement en euros Durée du prêt : 35 ans Type de prêt : Ordinaire Périodicité du remboursement : trimestriel Nombre d'échéances

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