COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION FAUTE DE DILIGENCES N° RG 23/04581 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V64Z Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Emilie X..., née Z..., demeurant à Metz (Moselle), ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gundermann Mikroelectronik GMBH, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gundermann Mikroelektronid GMBH, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Cave coopérative vinicole de vinification Les Roches Blanches, dont

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2018 (n° , 7 pages) Numéro

publique du 27 juin 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 581 F-D Pourvoi n° V 16-20.644 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

MHD/LD ARRET N° 165 N° RG 20/02306 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDDY S.A.S. [6] C/ CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2014 N° 2014/263 Rôle N° 13/06750 SCI LA GRANDE DURANNE ST-ROCH SASCOMPAGNIE IMMOBILIERE ET FONCIERE DE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Louis Y..., demeurant rue de la Gare, à La Roche-en-Brenil (Côte

Manuel M..., demeurant 39, cité des Rochers, 47500 Saint-Vite, 3 / de M. Abdelkader X..., demeurant 7, cité des Rochers, 47500 Saint-Vite, 4 / de M.

Il ressort de ces éléments de preuve que nonobstant les contestations de Sté YVES ROCHER France, la franchisée n'avait aucune réelle autonomie dans la fixation des prix dans la mesure où les prix étaient

. ; - GROUPEMENT FRANCAIS D'ASSURANCES, Branche Maritime + Transports, ... ; - L'EUROPE, Branche Maritime + Transports, ... V, 76600 Le Havre ; - LLOYD X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

--- N° RG 25/05602 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPBC ---------------------- DU 22 JANVIER 2026 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Jean-Pierre FRANCO

de la commune de Saint Firmin (la commune) une parcelle de terrain formant le lot C du lotissement « Sous la roche ». 2.

[F] et [H] [G], de Me Balat, avocat de la société La Roche aux fleurs, de la SCP L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L.242-1 du Code de la sécurité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 392, alinéa 2, du nouveau Code de