Hervé DE GAILLANDE, Conseiller M. Laurent SOCHAS, Conseiller qui en ont délibéré.

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD

] [E] né le 02 Avril 1983 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Julie GAILLARD

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

: Mme Nathalie RAMAGE, Présidente de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Nathalie RAMAGE, Présidente de chambre M.Hervé DE GAILLANDE

- Condamne la SA Orléanaise d'assainissement à rembourser à pôle emploi les indemnités de chômage versés à M. [P] [K] dans la limite de 4 mois. - Déboute M. [P] [K] du surplus de ses demandes.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 7 pages) Numéro

mentionne une ancienneté d’un mois, de juillet 2020 pour la société LMI mentionnant une date d’entrée dans le poste d’août 2019, de novembre et décembre 2021 dans la société Est Emploi, une attestation pôle

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 Juin 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/06005 Décision

à la Cour assistée de Me Nadia BONY, avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Cécile ANDRE, Conseiller Denise GAILLARD

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

documents liés à la gestion des travaux sur les équipements sportifs et les locaux de la direction sous l'autorité du responsable du Service Travaux, lui-même placé sous l'autorité du responsable du Pôle

-son attestation Pôle Emploi conforme au jugement à intervenir.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 07 MAI 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD

La société Financière [M] [F], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 21-25.175 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle

[M] [Z], époux [L], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 22-10.559 contre le jugement rendu le 15 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Mulhouse (pôle social), dans le litige l'opposant

A..., adjointe au chef du pôle départemental d’immigration et d’intégration de la préfecture de la Guadeloupe.

Mme Nathalie RAMAGE, Présidente de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Nathalie RAMAGE, Présidente de chambre Monsieur Hervé DE GAILLANDE

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 1 pages) Numéro