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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372395cd5801467740bb45

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

61372397cd5801467740bc15

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

61372399cd5801467740be0c

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Lemontey, président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613723afcd5801467740cebe

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

Lemontey, président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613723b3cd5801467740d11e

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613723b3cd5801467740d11f

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613723b4cd5801467740d282

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

Lemontey, président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, M. Sargos, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723b5cd5801467740d2b9

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613723b5cd5801467740d2c2

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d0baa8cdc6046d4712aa54

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Laurent Girard-Carrabin, juge présidant l'audience, Mme Kérine Tran et M. Jean-Paul Chouchan, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d1706dcdc6046d4722cbfe

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Laurent Girard-Carrabin, juge présidant l'audience, Mme Kérine Tran et M. Jean-Paul Chouchan, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d1e748cdc6046d472adff9

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Laurent Girard-Carrabin, juge présidant l'audience, Mme Kérine Tran et M. Jean-Paul Chouchan, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d27068cdc6046d47340339

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Laurent Girard-Carrabin, juge présidant l'audience, Mme Kérine Tran et M. Jean-Paul Chouchan, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

668c2898894f7f4d2e08d450

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 05 Juillet 2024 par le tribunal judiciaire de BOBIGNY CEDEX, présidé par Madame Armelle GIRARD

Source officielle
CC

soc

61372316cd5801467740544a

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

civ1

6137234ccd58014677407fbf

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, M.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

681063e84a3347c4e4cc4dc2

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

KAPARIA [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.C.P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2505849_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506787_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200928

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

Girard, avocat général, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, l'avis de M.

Source officielle

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