Monsieur le Conseiller en a rendu compte à la Cour dans son délibéré.

LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE Président Monsieur Bertrand SCHEIBLING Conseiller Madame Anne LEFEVRE Conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Françoise

POIRIER, représentant syndical au Comité d'Entreprise 6, bis, rue Pierre Martin, 3°/ du SYNDICAT FMC, représenté par Monsieur GUERIN, représentant syndical au Comité d'Entreprise, ...

PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Maître Michel DISTEL, avocat au barreau de PARIS, toque : R068 PARTIE INTERVENANTE : Monsieur

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 octobre 2015, à la suite du refus opposé par la ministre de la culture et de la communication

COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 OCTOBRE 2004 APPELANTE : Madame Carmen X... épouse Y... 29 rue Louis Guérin 69100 VILLEURBANNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour

REBOTIER-ROSSI-DOLARD avocats au barreau de LYON Madame Salhia Y... divorcée B... xxxxxxxxxxxxxxxxxxx 69120 Vaulx en Velin représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assistée de la SCP LATRAICHE-GUERIN-BOVIER

DEMEURES DE LA COTE SUD et en qualité de gérante de la société à responsabilité limitée MENUISERIE AMEUBLEMENT DECORATION, 2°/ Monsieur Jean Z..., demeurant ...

Gall, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer

RG 22/05935 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPM5 Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Tribunal d'Instance de LYON, décision attaquée en date du 26 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 22-000120 Monsieur

[Q] [V] demeurant [Adresse 12] [Adresse 8] né le [Date naissance 1] 1964 à ASNIÈRES-SUR-SEINE Représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS

La Cour était composée de: Monsieur Olivier GOURSAUD, Président Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller Madame Anne VELLA, Conseiller qui en ont délibéré.

DEROYER, Président, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé en présence de Mme GUENIER-LEFEVRE, Conseiller, pour entendre les plaidoiries et en rendre

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [G] GROUPE D AIDE DE LA GESTION DU [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

[L] [U], Monsieur [D] [U], Monsieur [S] [R] [U] et Madame [G] [V] [U] - Renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du lundi 29 novembre 2021 ; - Dit que Maître Balducci-Guerin devra avoir conclu

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 septembre 2015, à la suite du refus opposé par la ministre de la culture et de la

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 6] (RIVP), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau

par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 mai 2006 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé, à la demande de Monsieur