Ainsi jugé et prononcé Pour le Greffier Maître Bruno GAILLARD un greffier en ayant assuré la mise à disposition Le Président Monsieur [S] [E] Signe electroniquement par [S] [E] Signe electroniquement

Ainsi jugé et prononcé Pour le Greffier Maître Bruno GAILLARD un greffier en ayant assuré la mise à disposition Le Président Monsieur Loïc LEBEAU Signe electroniquement par Loïc LEBEAU Signe electroniquement

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale N° RG 22/00199 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVDY Monsieur [H] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Agnès GAILLARD, avocat au barreau de

au sein de l'établissement de Gaillard de cette société ; que le 24 novembre 1999, M. J.-M.

à l'audience du 24 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, * Monsieur Nicolas BOUTHERIN, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD

entendue en chambre du conseil à l'audience du 5 mai 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Marc CABANNE et Monsieur Guy MICHELET, Juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Me Bruno GAILLARD

entendue en chambre du conseil à l'audience du 19 mai 2026 à laquelle siégeaient Madame Isabelle DELYON et Madame Sylvie TRESCH, Juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistées de Me Bruno GAILLARD

Jugement rendu(e) le 15 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 07/02037 Copies exécutoires délivrées à : Me Luc GAILLARD

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 1990 par le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde, au profit : 1°/ de M.

FGVAT), sis à Vincennes (Val-de-Marne), ..., en cassation d'une décision rendue le 18 juin 1992 par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

civile d'exploitation agricole (SCEA) du Prieuré ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 février 2022 par lequel le maire de Boinville-le-Gaillard

Composition du tribunal : * Monsieur Didier MANGIN, Président, * Madame Isabelle DELYON, Juge, * Madame Nelly RIOM, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les juges susnommés

Composition du tribunal : * Monsieur Didier MANGIN, Président, * Madame Isabelle DELYON, Juge, * Madame Nelly RIOM, Juge, assistés de : 28/04/2026 * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les

Composition du tribunal : * Monsieur Didier MANGIN, Président, * Madame Isabelle DELYON, Juge, * Madame Nelly RIOM, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les juges susnommés

E B et à Mme D B, situé 9 rue du Château Gaillard, cadastré section AE n° 100 sur le territoire de la commune de Soissons.

Bruno X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de BRIVE-LA-GAILLARDE, en date du 19 juin 2017, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 135 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats

°) de suspendre l’exécution de la décision du 11 septembre 2025 attribuant un contrat de maitrise d’œuvre au cabinet ART’BEL, ensemble celle dudit contrat ; 2°) d’enjoindre au maire de Château-Gaillard

cessibles, au profit de la société locale d'équipement et d'aménagement de l'aire métropolitaine (SOLEAM) les immeubles nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement " Saint-Mauront-Gaillard

Par un arrêté du 5 février 2022, le maire de la commune de Boinville-le-Gaillard a délivré à la SAS Acanthe un permis d'aménager un lotissement de 22 lots.

Poisson, Gaillard & Sérougne et M.