Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 21 janvier 2022 et le 11 février 2023, Mme A B, représentée par Me Garot-Soucheleau, doit être regardée comme demandant

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

B, ressortissant malien, né le 23 avril 2004 à Gabou Gopela (Mali), qui déclare être entré en France le 1er avril 2019, à l'âge de 14 ans, et y être scolarisé depuis septembre 2019, a souhaité solliciter

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026 Le président, Signé X. Fabre L’assesseur le plus ancien, Signé M.

moyen" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'en mars 1989, le prévenu a été interpellé transportant dans une camionnette 43 oiseaux parmi lesquels, notamment, des garrots

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2023, la commune de Suarce, représentée par Me Garot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M. et

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. Le président-rapporteur, Signé X. FABRE L’assesseur le plus ancien, Signé M.

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026. Le président-rapporteur, Signé X. FABRE L’assesseur le plus ancien, Signé M.

  Garsoux and Massenet v.

C..., représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 septembre 2025 par

personne de son représentant légal domiciliè en cette qualitè audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Charley HANNOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0374 et plaidant par Me Yosr GARBOUT

écoulement du temps entre le décès du requérant et la constitution de ses héritiers ne saurait impliquer, à lui seul, un manque d’intérêt de leur part dans la poursuite de cette requête devant la Cour (voir Garbuz

MACIF agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Isabelle RUELLAN de la SELARL GAUBOUR WALLART RUELLAN

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, premier vice-président LE GREFFIER : Christelle SIMON , lors des plaidoiries Xavier GARBIT

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND LE JUGE: Didier FORTON, premier vice-président LE GREFFIER : Christelle SIMON lors des plaidoiries Xavier GARBIT

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, premier vice-président LE GREFFIER : Christelle SIMON lors des plaidoiries Xavier GARBIT

JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LE GREFFIER : Xavier GARBIT

PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES REFERES : Tiffaine REISS, vice-présidente LE GREFFIER : Xavier GARBIT

N], demeurant [Adresse 2] / FRANCE représentée par Me Pierre MORELON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire B0151 ET : Monsieur [D] [X], demeurant [Adresse 1] / FRANCE représenté par Me Mattias GABOUNE

JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS EN DATE DU 11 MAI 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [X] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Carl WALLART de la SELARL GAUBOUR