I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des dispositions prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article L743-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 61

Code monétaire et financier

I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article L496-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 35

Code de l'éducation

-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article R765-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 30 > 72

Code de la sécurité intérieure

Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 765-4, R. 765-5, et R. 765-7, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans

Article R445-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 74

Code de la sécurité intérieure

Sont applicables en Polynésie française les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR

Article R5781-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 59 > 08

Code des transports

Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre Ier de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans

Article 1

—

Mondésir Essonne Fayence Var Fontenay-Trésigny Seine-et-Marne Graulhet-Montdragon Tarn Grenoble - Le Versoud Isère Haguenau Bas-Rhin Issoire - Le Broc Puy-de-Dôme Itxassou Pyrénées-Atlantiques La Ferté-Gaucher

Article Annexe

—

PK 352.055 près de Lauterbourg (rive gauche), frontière franco-allemande. Rhône. Frontière suisse. Arles. Grand Rhône. Arles. Embouchure avec la mer. Petit Rhône. Arles. Saint-Gilles. Saône.

Article R773-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 83

Code monétaire et financier

I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II et au III, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

Article R774-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 83

Code monétaire et financier

I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II et au III, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même

Article L744-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 61

Code monétaire et financier

I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

Article L775-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 80

Code monétaire et financier

-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

Article L2573-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 87

Code général des collectivités territoriales

I. – Les dispositions du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la deuxième partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

Article L497-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 35

Code de l'éducation

-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article R5791-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 59 > 08

Code des transports

Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre Ier de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans

Article Annexe

—

Zone sensible Paramètre de Date limite pour la mise en œuvre du RÉGIONS FRANCHE COMTE (tous départements), BOURGOGNE (départements 21 et 71), Bassin de la Saône en amont de Massieux (Ain) en rive gauche et Quincieux (Rhône) en rive droite

Article ANNEXE I

—

Effectuer une rotation de 90° vers la gauche du conducteur et à la rotation maximale actionner le mécanisme de déversement du godet chargeur.

Article Annexe 190-A.6

—

Une transcription est alignée à gauche sous les caractères en relief : - en braille intégral, pour un à dix mots ; - en braille abrégé, pour dix mots et plus. 4. Pictogrammes.

Article 3

—

Sans préjudice de cette définition, l'erreur éliminatoire est également constituée si le candidat commet l'une des infractions suivantes : Circulation à gauche sur chaussée à double sens (art. R. 412-9) ; Franchissement d'une ligne continue (art.

Article L775-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 71

Code monétaire et financier

I. - Sous réserve des dispositions prévues au II, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles

Page 35 · 822 résultats

← Précédent Suivant →