INTIMÉE Mme [D] [K] [S] [Q] née le 02 Novembre 1980 à [Localité 1], de nationalité equatorienne Libre, non comparante, non représentée, convoquée en zone d'attente à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle

l'infirmation de l'ordonnance, au motif que le fait qu'un enfant soit concerné ne fait nullement obstacle, en droit, au maintien en zone d'attente, étant précisé que la zone d'attente de Roissy-Charles de Gaulle

l'infirmation de l'ordonnance, au motif que le fait qu'un enfant soit concerné ne fait nullement obstacle, en droit, au maintien en zone d'attente, étant précisé que la zone d'attente de Roissy-Charles de Gaulle

H... a été interpellé à l'aéroport français de Roissy-Charles de Gaulle, en provenance du Brésil. 4. Le 16 novembre 2020, le procureur général a notifié la demande d'arrestation provisoire à M.

X..., de nationalité sénégalaise, a été contrôlé à son arrivée à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle le 23 décembre 2002 à 7 heures 35 ; que, voulant rester en France sans y être autorisé, il a été

Gautier, rapporteur, M. Paulot, conseiller doyen, M. Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

GRENAUT Jean Pierre, présidentprésent Me Frédéric GAULT (SELARL [Localité 2] GAULT DELEAU)/[Localité 3] Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier : Farida KOBBI Débats

judiciaire au contradictoire de la SCCV CONFLUENCE ILOT C ; la SA AVIVA ASSURANCES, en qualités d'assureur dommages-ouvrage et d'assureur constructeur non réalisateur ; la société MVRDV ; la société PIERRE GAUTIER

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2 du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les conclusions de M

Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

[C] [D] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Laurence ARBELLOT, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Caroline GAUTIER, greffière, Vu les articles 400 et

Gautier, rapporteur, M.

Gautier, rapporteur, MM. Vaissette, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Gautier, rapporteur, M. Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Gautier, rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Cossec, Amathieu, Senselme, Capoulade, Bonodeau, Peyre, conseillers, MM. Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.

Gautier, rapporteur ; MM. Z..., C..., D..., X..., Didier, Magnan, Douvreleur, Bonodeau, conseillers ; MM.

Gautier, rapporteur ; MM. Paulot, Vaissette, Cossec, Amathieu, Senselme, Capoulade, Bonodeau, Peyre, conseillers ; MM. Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires ; M.

Gautier, rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Senselme, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, Mme Giannotti, conseillers, MM. Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.