Ainsi, il résulte des dispositions citées au point 2 que le litige soulevé par la société Senko Genovese Masterclasse relève de la compétence de la juridiction judiciaire.

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Geneviève

Y...et la Communauté d'Agglomération du Val d'Orge, portant sur l'immeuble sis à SAINTE GENEVIEVE DES BOIS, ...

D E C I D E : La décision d’admission à la retraite de Mme A... pour invalidité du Centre Hospitalier Annecy Genevois du 15 mai 2020 est annulée.

B, celles de Me Montagne, pour la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois et celles de Me Benhalima, pour la société Qualiconsult.

Bernard Z..., domicilié société BRMJ, [...] , [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Genelec solaire dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025, la communauté de communes du Genevois, représenté par Me Philippe Petit, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le

Geneviève, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 25 mars 1994, qui, pour violences légères, l'a condamnée à 500 francs d'amende et à des réparations civiles

selon l'arrêt attaqué (Douai, 11 septembre 2006), qu'un tribunal a ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la communauté ayant existé entre les parents de François, Geneviève

conclusions d'incident ont été remises après l'annonce de la date du délibéré au 21 juin 2016 » alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant de communiquer au requérant les observations de Mme la présidente Geneviève

Geneviève, épouse LE Y... de Z..., - LE Y... de Z...

mémoire des demandeurs, auquel la chambre d'accusation n'a pas répondu, ceux-ci faisaient valoir qu'en date des 8 octobre 1985 et 1er juillet 1987, Maître Z..., huissier de justice à Saint-Julien-en-Genevois

ensuite la communication de la procédure au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon pour prise de réquisitions définitives à l'égard de Guy J..., Maurice X..., Marie-Geneviève

de la décision implicite née du silence gardé pendant plus de quatre mois par le recteur de l'académie de Créteil sur sa demande formulée le 8 septembre 1988 de réintégration à l'Institution Sainte-Geneviève

Article 3 : Le centre hospitalier Geneviève de Gaulle Anthonioz de Saint-Dizier versera la somme de 3 000 euros à M.

-Z... ...77000 MOUSCRON BELGIQUE Non comparant Madame Nicole Y... ...59240 DUNKERQUE Non comparant AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Madame Geneviève Z... veuve A...

26 juillet 1985, par laquelle le Conseil d'Etat statuant au Contentieux a ordonné une expertise sur la requête enregistrée sous le numéro 45 673, présentée par la SOCIETE ANONYME "COMPTOIR METALU GENEVOIS

Le certificat de 24 heures a été établi par le docteur [V] [M], praticien hospitalier auprès du Centre Hospitalier [Localité 7] Genevois, le 12 septembre 2025.

O R D O N N E : Article 1er : L'exécution de la décision d'exclusion définitive de Mme A D de formation en soins infirmiers du centre hospitalier Annecy Genevois est suspendue.

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 19 JANVIER 2015 --- = = = oOo = = =--- RG N : 14/00366 AFFAIRE : Mme Geneviève X... C/ Mme Andrée Y..., M.