CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 797 résultats pour « Georges TERRIER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372541cd5801467741c3bd

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 1992, qui l'a condamné, pour construction sans permis et poursuite des travaux au mépris d'un arrêté

Source officielle

Page 35 sur 240

← PrécédentSuivant →
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e27d

Cassation

16 janvier 1969

16 janvier 1969

(GEORGES) ET LA SOCIETE HOUCKE ET CIE LA VOIX DU NORD CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS, EN DATE DU 29 NOVEMBRE 1967, QUI A CONDAMNE X... ET Y...

Source officielle
CC

soc

6137235acd58014677408a99

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Georges ZC..., demeurant ..., 8 / de M. Angel AX..., demeurant ..., 9 / de M. Michel AZ..., demeurant ..., 10 / de M. Jean-Luc AI..., demeurant ..., 11 / de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503968_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

En premier lieu, il ne ressort pas des termes de la décision attaquée que le préfet du Nord ne se serait pas livrée, ainsi que se borne à l'alléguer M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007755511

Admin. suprême

18 novembre 1988

18 novembre 1988

Georges Y... ; Considérant qu'aux termes de l'article 4 du décret du 20 février 1974 dans sa rédaction issue du décret du 5 octobre 1977 : "Est considéré comme ayant rendu son exploitation disponible l'agriculteur

Source officielle
CA

1ère Chambre

6316e4f7dd8d194f138d4d8f

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Le 12 décembre 2014, Madame [Y] [X] épouse [R] a signé définitivement avec la SCCV Résidence le Saint Georges un contrat de réservation et avec la S.A.R.L.

Source officielle
CC

civ3

613722d7cd580146774022cc

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

Georges Z..., demeurant ... les Saintes, en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit de Mme Marie Louise Y..., épouse Le Metayer, demeurant

Source officielle
CC

comm

6137216bcd580146773f3991

Cassation

5 mars 1991

5 mars 1991

Georges Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. H

613720a9cd580146773ed23f

Cassation

12 novembre 1987

12 novembre 1987

Bézio, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de Mme H., de la SCP Labbé et

Source officielle
CC

civ1

613721becd580146773f6c38

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société CIAM, de la

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a6f6

Cassation

19 octobre 2000

19 octobre 2000

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SOCREMA, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre

Source officielle
CC

civ1

61372438cd58014677413b10

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

Georges X..., résidant à Dakar, a confié à la société Pépinières Espaces verts de Bord Grande, devenue la société Nature et Création, l'entretien de sa propriété située dans le sud de la France ; que se

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203104_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Le juge des référés, qui a engagé la procédure contradictoire de l'article L. 522-1 du code de justice administrative, peut ne pas la conduire à son terme et, notamment, ne pas tenir d'audience publique

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007909131

Admin. suprême

20 mars 1996

20 mars 1996

des pièces du dossier que le maire de PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE (Bouches-du-Rhône) a, le 22 mai 1992, adressé aux conseillers municipaux une convocation pour une séance du conseil municipal devant se tenir

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301426

Cassation

28 novembre 2012

28 novembre 2012

X... avait perdu l'usage de la force motrice du ruisseau de La Planche, car son auteur, Georges X..., avait renoncé à toute activité de minoterie ou meunerie et que tous les équipements du moulin nécessaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c05

Appel

3 novembre 2014

3 novembre 2014

VF-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 296 DU TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01048 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de

Source officielle
CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e7f3

Cassation

8 juillet 1971

8 juillet 1971

GEORGES, SON ONCLE, DEPUIS LE 6 JANVIER 1955 ; QUE L'ARRET ATTAQUE PRECISE A CET EGARD QUE SI LA PARTIE CIVILE SOUTIENT QUE GUY Y...

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2201057_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

lui a infligé une sanction d’exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quatorze jours ; 2°) d’enjoindre au centre hospitalier de Villeneuve-Saint-Georges de réexaminer les faits relatifs

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03003_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A... a d’ailleurs été traité pendant deux ans en Géorgie avant de venir en France. Si M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01250_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

et que s'il n'est pas établi que la brimonidine soit disponible en Géorgie, il n'est pas contesté qu'elle n'est pas indispensable au traitement.

Source officielle