incité son épouse à utiliser cette carte de paiement, alors qu'il savait que le compte était clôturé, s'est rendu complice de cette dernière ; que l'éventuelle autorisation de paiement donnée par le GIE

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit Denis X... coupable d'avoir, sur le territoire national et notamment à la Chapelle-Basse-Mer et à l'Hermitage, courant octobre 1992, trompé Gilles

°) de la société civile immobilière Atelier 15 000, dont le siège social est ..., 4°) de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; Le GIE

" aux motifs que Thierry Z... a déposé plainte à l'encontre de Jean-Claude X... en expliquant que ce dernier avait commis des violences volontaires sur sa personne notamment en lui portant deux gifles

causé à la société Arlette [W] par la faute commise par la FDJ pour ne pas avoir recherché de cessionnaire pour le secteur qu'il exploitait, après le rejet des candidatures de reprise proposées par le GIE

Pedrengo (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 2000 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre civile, section D), au profit de la société Ambrosiano international compagnie (AIC) GI

Boubli, conseiller, les observations de SCP Gatineau, avocat de la compagnie GIE Axa Assurances, les conclusions de M.

du sanitaire, de la plomberie et chauffage et qui est membre du GIE.

société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de la société Générale d'importation France (GIF

Y..., responsable de la maintenance, qu'à supposer que Christian Z... et Gilles A... eussent coupé le courant le 30 novembre 1995 vers 17 heures, celui-ci avait pu être rétabli par M.

judiciaire avec mission d'assistance de la SA Seafrance, contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige les opposant : 1°/ à la société X-Gil

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le GIE

médecine, dans cette ville, qui voulait franchir un barrage routier de police et des agents de la force publique assurant ce barrage, Jacques Y... a déclaré notamment aux agents de la force publique Gilles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le groupement d'intérêt économique (GIE) Ipedex international, dont le siège social

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière (SCI) de la Butte de Beauregard, dont le siège est ..., 2°/ la compagnie GIE

Abidjan, à la date du 4 mars 1992, résultait d'un contrat de location du 1er février 1992, sans rechercher si Mme X..., qui était à cette époque, parallèlement, propriétaire d'une maison en France, à Gif-sur-Yvette

Gilles Z..., demeurant ..., 2°/ de M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la commune de Créteil fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 5 avril 2001), qui fixe l'indemnité revenant à la société Gilles