Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2002752_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 6 août 2020, 22 janvier et 7 juin 2021, la commune d'Acy, représentée par Me Guevenoux-Glorian, doit être regardée comme demandant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01396_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Faverolles et en particulier de leur manque d'adaptabilité, la société Nutrimaine n'a pu répondre à un appel d'offres pour le marché ibérique, étant dans l'incapacité de produire en continu des poudres sans gluten
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01397_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Faverolles et en particulier de leur manque d'adaptabilité, la société Nutrimaine n'a pu répondre à un appel d'offres pour le marché ibérique, étant dans l'incapacité de produire en continu des poudres sans gluten
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01398_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Faverolles et en particulier de leur manque d'adaptabilité, la société Nutrimaine n'a pu répondre à un appel d'offres pour le marché ibérique, étant dans l'incapacité de produire en continu des poudres sans gluten
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01399_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Faverolles et en particulier de leur manque d'adaptabilité, la société Nutrimaine n'a pu répondre à un appel d'offres pour le marché ibérique, étant dans l'incapacité de produire en continu des poudres sans gluten
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01400_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Faverolles et en particulier de leur manque d'adaptabilité, la société Nutrimaine n'a pu répondre à un appel d'offres pour le marché ibérique, étant dans l'incapacité de produire en continu des poudres sans gluten
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01401_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Faverolles et en particulier de leur manque d'adaptabilité, la société Nutrimaine n'a pu répondre à un appel d'offres pour le marché ibérique, étant dans l'incapacité de produire en continu des poudres sans gluten
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01402_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Faverolles et en particulier de leur manque d'adaptabilité, la société Nutrimaine n'a pu répondre à un appel d'offres pour le marché ibérique, étant dans l'incapacité de produire en continu des poudres sans gluten
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302980_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
notamment des fruits et légumes frais (au minimum 5 fruits et légumes/jour) ; - de fournir une alimentation adaptée aux besoins et régimes spécifiques : * sans viande ; * non cuisinée ; * sans gluten
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301953_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
notamment des fruits et légumes frais (au minimum 5 fruits et légumes/jour) ; - de fournir une alimentation adaptée aux besoins et régimes spécifiques : * sans viande ; * non cuisinée ; * sans gluten
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110310
16 mai 2018
16 mai 2018
l'apparence d'un homme de soixante ans alors qu'il en a plus de 80 ; que les trois agresseurs de SDF et Robert travaillaient bien pour lui ; qu'il est le coupable, mu par la recherche du pouvoir, de la gloire
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2218995_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A cet égard, en janvier 2019, il a violement perturbé une fête turque, il a participé à des manifestations non déclarées à l'occasion desquelles des slogans à la gloire B ont été scandés et des drapeaux
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-247309
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Glijin v. the Republic of Moldova and Russia 41937/21 9/8/2021 Adrian GLIJIN 1979 Camenca Moldovan Tatiana GLIJIN 1980 Cuzmin Moldovan Vera GLIJIN 1958 Sanatauca Moldovan Vadim VIERU
Source officielleChambre sociale 4-4
67ef68af6b85edc07d3453e0
2 avril 2025
2 avril 2025
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : AD N° RG : F 20/00323 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuel DESPORTES Me Amélie GLORIAN
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300251_20240209
9 février 2024
9 février 2024
juillet 2022, un sinistre similaire a affecté les immeubles situés aux 38 et 40 rue du Coteau à Déville-Lès-Rouen puis, en septembre 2022, un départ de feu est survenu dans l'immeuble situé 1 rue des Glycines
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300252_20240209
9 février 2024
9 février 2024
juillet 2022, un sinistre similaire a affecté les immeubles situés aux 38 et 40 rue du Coteau à Déville-Lès-Rouen puis, en septembre 2022, un départ de feu est survenu dans l'immeuble situé 1 rue des Glycines
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-211993
30 août 2021
30 août 2021
Glotov, a lawyer practising in Kyiv. The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0831DEC000081810
31 août 2023
31 août 2023
CAPARRELLI 1971 Alessandra CAPARRELLI 1974 De Rosa Alfonsina Rome 09/01/2023 05/10/2022 1 200 2 000 50156/17 11/07/2017 (3 requérants) Leonardo LATINI 1975 Gloria
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0910DEC003259196
10 septembre 1997
10 septembre 1997
Autriche du 9.12.1991 et N° 14182/88, Gloria Capuano c. Italie du 11.1.1994).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0527DEC006951411
27 mai 2014
27 mai 2014
Miljhata GRIŠEVIĆ 26/10/1960 Serbian Municipal Court in Novi Pazar P1 .1061/06 of 22 November 2006 Municipal Court in Novi Pazar I. 1706/06 of 20/12/2006 11545/13 27/09/2012 Sabaheta GLOGIĆ
Source officiellePage 35 sur 49