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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008099178
3 mai 2002
3 mai 2002
Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérants de l'Affaire N° 236567 Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : Le représentant de l'Etat dans
Source officielleContestations Honoraires
67874f23d61a5c2f4aa36602
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par conclusions du 26 septembre 2024, à la Selarl [Y] [V] [J] [U] [M] Nivault Gombaud sollicite la confirmation de l'ordonnance contestée.
Source officiellecr
NIMES, en date du 28 mai 2001, qui, dans la procédure suiviec/Francis Z
61372621cd580146774232ec
18 décembre 2001
18 décembre 2001
pour obtenir des renseignements sur l'achat d'un chasse neige" et, à cette occasion avait signalé à François Y... et à ses adjoints l'existence d'un accident survenu le matin même dans la descente de Goudard
Source officielle1ère chambre civile B
631834b00876004f131a5f87
6 septembre 2022
6 septembre 2022
de clôture de l'instruction : 01 Octobre 2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 30 Mai 2022 Date de mise à disposition : 06 Septembre 2022 Audience tenue par Olivier GOURSAUD
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2508717_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Goursaud, - les observations de Me Cisse, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2506752_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Goursaud, premier conseiller, - et les observations de Me Masungh-Ma-Ntchandi, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301788_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Goursaud, premier conseiller, - et les observations de Me Brulé, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306091_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
François Goursaud, premier conseiller, Mme Aude Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2025. Le rapporteur, F.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504970_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Goursaud, premier conseiller ; - et les observations de Me Serrano, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fca7041e89b335bd82c5f51
16 octobre 2020
16 octobre 2020
de LYON substitué par Me Charlotte JEANTET, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Septembre 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Olivier GOURSAUD
Source officielle1ère chambre
DTA_2203872_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Goursaud, premier conseiller, - et les observations de Me Avalone, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101199_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Goursaud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - les observations de Me de La Morlais, représentant Mme F et M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003994_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106227_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Furstenheim, représentant M. et Mme A, celles de Me Bard, représentant la commune
Source officielle1ère chambre
DTA_2205445_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Goursaud, premier conseiller, - et les observations de Me Bazin, représentant M. B ; Une note en délibéré présentée par M. B, représenté par Me Bazin, a été enregistrée le 16 décembre 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205537_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Goursaud, premier conseiller, - et les observations de Me Agier, représentant le préfet des Pyrénées-Orientales. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204417_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Goursaud, premier conseiller, - et les observations de Me Brulé, représentant Mme F épouse A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102995_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - les observations de Me Teles, représentant Mme D, celles de Me Monflier, représentant la commune de Lansargues
Source officielle1ère chambre
DTA_2000730_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de M. Santoni, rapporteur public ; - et les observations de Me Margall, représentant la commune de Grabels. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101890_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - les observations de Me Pechon, représentant Mme A, et celles de Me d'Audigier, représentant la commune
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