Grégoire, conseiller rapporteur, M. de Saint-Affrique, conseiller, M.

Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Séria IQBAL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 MARS 2018, en audience publique, Myriam GREGORI

Le requérant chercha sans succès à faire annuler cette décision en justice, son action étant rejetée définitivement par la cour d’appel de Galaţi, le 13 avril 2006.

DOMAINE DU FOTOGRAPH prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 16] représentée par Me Grégory KERKERIAN de la SELARL SELARL

Il y a lieu de condamner la SCI les Trois anges et M. [Y] en sa qualité de liquidateur de la SCI les Trois anges. Sur les autres demandes : M.

Procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 OCTOBRE 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, et devant Madame Myriam GREGORI

du 29 Avril 2024 - Juge des contentieux de la protection de MONTAUBAN - 23/00124 DEMANDEUR Monsieur [Z] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Louise MILHOMME, substituant Me Gregory

chemin du Mathias - 69760 LIMONEST Monsieur [W] [B], demeurant 988 chemin du Mathias - 69760 LIMONEST représentés par Me Cyrielle ATTAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 3532, substituant Me Grégory

C / ROCOCO COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 AOÛT 2007 APPELANT : Monsieur Grégory X... ... ... 97434 SAINT-GILLES-LES-BAINS Représentant : Me Iqbal

Représenté par Maître Gregory A... (Toque 14), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART.

Patrice, Robert X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de son fils mineur Bastien Grégory X..., 3 / M.

avocat au barreau de PARIS, toque : C1249 - N° du dossier 7137 ORDONNANCE SUR INCIDENT (N° , 3 pages) Nous, Estelle MOREAU, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Florence GREGORI

et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Florence Gregori

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 février 2024 et 3 juin 2025, la SCI Archipaul, représentée par la SELARL Zehor Durand, demande au tribunal : 1°) d'annuler

A C et Mme B C, représentés par la SELARL Zehor Durand, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2023 par lequel le préfet de Vaucluse les met en demeure de déposer un dossier loi sur

Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 24/05034 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5U62 Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Maître Agnès SUZAN -Maître Grégory

porté atteinte aux intérêts de la personne poursuivie ; D'où il suit que la cassation est encourue ; Par ces motifs, et sans qu'il y ait lieu d'examiner le second moyen proposé : CASSE ET ANNULE

valeur de simples renseignements, que l'huissier ait été commis par justice ou qu'il ait procédé à la requête de particuliers, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE

Antoine X..., demeurant ... (15e), en annulation d'une décision rendue le 6 novembre 1989 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Paris ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours présenté par Monsieur Robert X..., ... (9ème), en annulation d'une décision rendue