rejeté la demande de mise en liberté formulée par John X..., personne mise en examen placée en détention provisoire ; "aux motifs que les faits reprochés à John, David X... sont particulièrement graves

patiente et, d'autre part, que le lien de causalité entre ces anomalies et le décès n'est pas établi ; "alors, d'autre part, que la faute caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière gravité

X..., engagé en qualité de préparateur en produits frais le 1er juillet 1989 par la société SCAP Alsace, a été licencié pour faute grave le 15 juillet 1993 ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

à payer diverses sommes à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que la déloyauté d'une partie rendant impossible la poursuite de l'exécution du contrat constitue un comportement grave

Contestant son licenciement, prononcé pour faute grave par lettre du 12 août 2013, la salariée a saisi la juridiction prud'homale.

1994 pour faute lourde ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 1997 d'avoir retenu que le licenciement n'était pas justifié par une faute grave

d'Orbec, seul établissement susceptible d'accueillir celle-ci, dans l'attente d'une place dans une unité de long séjour plus proche de Caen ; que si les affections dont souffrait Lydia Y... étaient graves

des faits et les pénalités encourues imposent enfin de s'assurer de son maintien à la disposition de la justice dans une affaire gravement préjudiciable à l'ordre public, tous objectifs qu'une simple

Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Péronne, 23 février 1987), que Mme X..., engagée le 15 septembre 1983 en qualité de vendeuse par Mme A..., a été licenciée pour faute grave

54G Minute n° 24/ N° RG 24/01091 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA3P MI : 23/00000355 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT l’AARPI GRAVELLIER

JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 70B N° RG 23/04571 N° Portalis DBX6-W-B7H-X4DS N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [I] [M] [R] [W] épouse [M] C/ [B] [G] Grosse Délivrée le : à AARPI GRAVELLIER

/08464 N° Portalis DBX6-W-B7H-YKQZ N° de Minute 2023/ AFFAIRE : [V] [J] [M] [F] [G] épouse [J] C/ [X] [S] [O] [Y] Grosse Délivrée le : à SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET l’AARPI GRAVELLIER

vers la droite, ce qui avait augmenté la tension sur les crochets d'arrimage; qu'ainsi, en se bornant à énoncer que la position du centre de gravité n'avait pas été déterminante, sans s'expliquer sur

applicables, la salariée a fait l'objet d'une nouvelle convocation le 5 décembre 2012 pour un entretien fixé au 17 décembre 2012, avec maintien de la mise à pied ; qu'elle a été licenciée pour faute grave

à une absence de sièges mis à la disposition de la salariée pour lui permettre de s'asseoir dans l'attente des clients a décidé que la salariée n'apportait pas la preuve d'un manquement suffisamment grave

que l'arrêt attaqué a déclaré Tchawe X... coupable de dégradation volontaire du mur d'une geôle de garde à vue, bien destiné à l'utilité publique et appartenant à une personne publique, pour y avoir gravé

propos incriminés, écrits et diffusés par suite de l'insatisfaction du colonel Y... quant à la prestation de service de la société X..., que l'imputation faite à cette société est globalement celle d'une grave

l'égard de l'employeur ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 19 septembre 1996) d'avoir décidé que le licenciement ne reposait pas sur une faute grave

X..., embauché par la société Semvat en 1963, a été licencié pour faute grave le 8 juillet 1992 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 20 octobre 1995) de l'avoir condamné

immobilier : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 14 septembre 1995) d'avoir dit que le congédiement de la salariée n'était fondé ni sur une faute lourde, ni sur une faute grave