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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91587
14 mai 2014
14 mai 2014
Par jugement daté du 28 février 2011, le conseil de prud'hommes de Thionville a débouté Guillaume X... de l'ensemble des ses demandes et l'a condamné aux dépens.
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007876390
19 juin 1996
19 juin 1996
Vu la requête enregistrée le 9 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE BOIS-GUILLAUME (Seine-Maritime) représentée par son maire en exercice ; la commune
Source officielle1ère Chambre
DTA_1904371_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Mme C indique que le 10 novembre 2012, elle a été victime d'une chute sur le parking du centre culturel de la commune de Sillé-le-Guillaume.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200903
4 juin 2009
4 juin 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'agissant sur le fondement d'un jugement ayant condamné la SCI Guillaume Marceau (la SCI
Source officielleRéféré président
6686f794e74459e0c7eda7a5
4 juillet 2024
4 juillet 2024
: Maître Guillaume GUILLEVIC de la SARL MENSOLE AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Monsieur [G] [O], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Guillaume GUILLEVIC de la SARL MENSOLE AVOCATS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200459
20 mars 2014
20 mars 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Guillaume Marceau du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le procureur général
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102888_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il s'ensuit que la fin de non-recevoir opposée à ce titre par le centre hospitalier Guillaume Régnier doit être écartée.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2202697_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
En premier lieu, le permis modificatif délivré le 22 décembre 2022 a été signé par le maire de la commune de Bois-Guillaume.
Source officielle3e chambre civile
65aa2761a34ad10008581aa2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[L] et Mme [M] de l'ensemble de leurs demandes; - débouté la SCP Guilhaume Scott ' [C] de sa demande indemnitaire pour procédure abusive ; - condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbd9
11 avril 2011
11 avril 2011
Guillaume Alexis Y...
Source officielle5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2105318_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La requête a été communiquée au proviseur du lycée Guillaume Tirel qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404123_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Régnier rejetant sa demande du 21 octobre 2023 portant sur l'accès aux documents administratifs ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier Guillaume Régnier de lui communiquer la copie du rapport annuel
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300353_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2023, Mme B A demande au tribunal d'enjoindre à la direction du Centre Hospitalier Guillaume Régnier de la nommer au second grade
Source officielle2ème Chambre
68e88b8f3ea43407b9fbc00f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Maître Sylvain JACQUIN de la SCP SCP JBR, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocats plaidant DEFENDEUR : Monsieur [C] [T] [J] [M] [Adresse 9] [Localité 4] représenté par Maître Anne GUILBAULT
Source officielleProcédures Collectives
69addae7cdc6046d47f8edbe
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe GUILBAUD, Monsieur Dominique GAMBIER audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public
Source officielleProcédures Collectives
69addaf5cdc6046d47f8ee8f
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe GUILBAUD, Monsieur Dominique GAMBIER audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public
Source officielleProcédures Collectives
69addbd3cdc6046d47f8fb52
7 janvier 2025
7 janvier 2025
2025 à 14 heures, audience au cours de laquelle les parties ont été entendues, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur COURTIN, Juge présidant l'audience, Monsieur MERCIER, et Monsieur GUILBAUD
Source officielleProcédures Collectives
69addfddcdc6046d47f93690
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe GUILBAUD, Monsieur Jean MERCIER audience présidée par Monsieur Dominique GAMBIER Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public : Madame
Source officielleProcédures Collectives
69ade089cdc6046d47f9407c
15 avril 2025
15 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Philippe GUILBAUD audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public
Source officielleProcédures Collectives
69ade40fcdc6046d47f97a0f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Madame la Procureure de la République entendu en ses réquisitions et favorable au prononcé d'une enquête, Vu les articles L.621-1, L.631-5 et R.631-3 du code de commerce, COMMET Monsieur Philippe GUILBAUD
Source officiellePage 35 sur 1402