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32 769 résultats pour « Guiller »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c2cd58014677420538

Cassation

24 septembre 1998

24 septembre 1998

termes généraux de la procuration signée le 27 juin 1990, contrairement à ce qu'ont indiqué les premiers juges, qu'il entrait dans l'intention du mandant d'autoriser sa nièce mandataire à user à sa guise

Source officielle

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CC

cr

613725d5cd58014677420df1

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

l'enfant n'a pas prononcé un mot lors de l'examen pratiqué le même jour puis, à la fin de la consultation, s'est mise à parler en des termes que le médecin rapporte ainsi ; "son papa lui fait des "guilis

Source officielle
CC

cr

613725dacd58014677421024

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

; il a sans aucun doute essayé de remettre son véhicule sur la chaussée jusqu'à la fin du muret, mais à ce niveau, la bordure est constituée par un petit talus en terre qui n'a fait que continuer à guider

Source officielle
CC

cr

61372641cd5801467742423c

Cassation

6 septembre 2006

6 septembre 2006

sous la même couverture qu'une fillette de 10 ans, d'une nouvelle atteinte sexuelle réalisée sous la contrainte d'une apparente punition qui consistait en ce que selon Loriane Y... il nommait des "guilis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00055

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

[E] ait été assujetti à un forfait en jour dans son contrat de travail, il n'était assujetti à aucun horaire, organisait sa journée de travail à sa propre guise et qu'il en était de même pour la prise

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00063

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

quiconque du chef de violences volontaires, alors : « 1°/ que toute atteinte physique volontaire constitue une violence, quelle qu'en soit l'intensité et quels que soient les mobiles qui ont pu guider

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00321

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

pas habilitée à valider les "virements domestiques/Sepa" et "virements internationau " (" Choix des services et habilitation des mandataires") ; qu'en affirmant que "les documents contractuels et les guides

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2307899_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Mme H E, ressortissante guinéenne, née le 5 janvier 2002 à Conakry (Guinée), déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français le 23 janvier 2023.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619448

Admin. suprême

11 juillet 1984

11 juillet 1984

Conseil d'Etat le 10 juillet 1980, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 mars 1980, par lequel le tribunal administratif de Paris a accordé à la société "Audio-Guide

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007840017

Admin. suprême

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la SOCIETE "ETABLISSEMENTS GUILLIER", - les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d18

Cassation

7 octobre 2003

7 octobre 2003

adoptés, d'une part, que "sur la vente de plantes médicinales pulvérisées et conditionnées en gélules : sur les 39 plantes visées à la prévention, certaines ne sont plus inscrites à la pharmacopée (le gui

Source officielle
CA

1re chambre sociale

659cf1610b6b43000800d7fc

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

[M] [N] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Sylvain RECHE de la SCP SCP RECHE-GUILLE MEGHABBAR, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : S.A.S.U.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

659cf1650b6b43000800d7fe

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

[K] [I] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Sylvain RECHE de la SCP SCP RECHE-GUILLE MEGHABBAR, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : S.A.S.U.

Source officielle
CA

1ère chambre

68e894add8f6cc6d55dd4026

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[T] [S] [Adresse 6] [Localité 1] Représentés par Me Céline Guille de la Selarl Celine Guille, avocate au barreau de Nîmes APPELANTS M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6786e557df5b5c7d10caccd3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PREFET DE L’HERAULT en date du 17 mai 2022 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [V] [B], né le 01 Janvier 1996 à [Localité 3] (GUINEE), de nationalité Guinéenne ; Vu la décision de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00446_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Toutefois, d'une part, le courrier médical qui se borne à affirmer qu'en Guinée " on ne dispose pas des moyens nécessaires pour ce suivi " n'est pas suffisamment circonstancié pour remettre en cause l'avis

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492419.20250519

Admin. suprême

19 mai 2025

19 mai 2025

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602049_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

S’il est marié et père de deux enfants mineurs, les membres de sa famille nucléaire sont demeurés en Guinée et il ne dispose d’aucune attache familiale en France.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2306499_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme B a attesté avoir reçu communication du guide du demandeur d'asile et de l'information sur les règlements communautaires constitués de la brochure A intitulée "

Source officielle
CC

cr

6079a8bd9ba5988459c4ec0b

Cassation

26 juin 1974

26 juin 1974

MICHELIN, ACCREDITEE PAR LA PRODUCTION DE CARNETS DE FACTURES AYANT POUR EN-TETE " GUIDE REGIONAL TOURISTIQUE MICHELIN " AVAIT ETE DETERMINANTE DE LA REMISE DES FONDS ; " ALORS QUE, D'UNE PART, IL

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