Happy job, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...], 4°/ la société Horus interim, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 5°/ la société Job interim Guyane

16 mars 1998 par la cour d'appel de Fort-de-France (Chambre détachée de Cayenne - Chambre civile et commerciale), au profit : 1 / de la Société financière pour le développement économique de la Guyane

Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (audience solennelle), au profit de la Banque française et commerciale des Antilles Guyane (BFC), dont

confirmatif attaqué d'AVOIR infirmé la décision du 26 novembre 2015 de la commission de recours amiable de la CGSS de la Guyane rejetant la contestation de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre des métiers de la Guyanne, ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 20-12.947 contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2019 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la Société financière Antilles Guyane

3 February 2025 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns allegations that the applicant was physically attacked and beaten on 3 August 2020, while serving his prison sentence, by a prison guard

They were accompanied by the head guard and two other guards.

papeterie pour les collectivités privées et publiques, entreprise familiale dont son père était alors président directeur général ; qu'il se voyait attribuer comme secteur d'activité la région Antilles-Guyane

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 18 octobre 1999), que, le 14 mai 1993, la société Esso Antilles Guyane

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société The International Banking Corporation BSC, dont le siège est [...] , 2°/ la société Cabinet Trowers and Hamlins

X... ne correspondent pas à ce type de rémunération et ne pouvaient donc pas être exonérés ; que, par ailleurs, l'arrêté préfectoral de Guyane du 24 avril 2006 relatif à la sectorisation du dispositif

droite et sur les deux poignets ; que le prévenu indiquait que lorsqu'il s'était adressé à Jonathan Y... en arrivant sur les lieux de l'accident, il avait constaté que celui-ci était nerveux, que son haleine

The border guards yelled at the applicants, pushed them and threatened them with violence, including the use of an electroshock device.

    The witness, a village guard from Oyuklu village, was asked about the alleged abduction of Mehmet Şerif Avşar by village guard Ömer the lame and other Okuylu village guards.

The coercive authority of the security guards had been based on a licence of the type available to any commercial company providing security guard services.

la commune de Vigneux-sur-Seine, à la Société d'économie mixte de Vigneux (SEMVI) anciennement dénommée Société vigneusienne d'économie mixte (SAVEM), et à la société KSB anciennement dénomée Pompes Guinard

tourner à gauche pour s'engager dans la rue du Vieux Coq ; qu'interpellée pour ce motif par les policiers, l'intéressée s'est révélée présenter les signes de l'ivresse, puisqu'elle titubait, que son haleine

qu'avant d'être interpellé, il avait des difficultés pour maintenir son véhicule Sharan n° 6917 WX 63 sur sa voie de circulation et qu'une fois intercepté, il tenait des propos incohérents, que son haleine

Consultant 120 parts - Mademoiselle Florence HAMELIN, avocat 240 parts, que Monsieur X... tenait la comptabilité de cette société par le biais de la Société FEDEC, que les relations entre Monsieur