Madeleine Z..., demeurant ..., 4 / Mme Madeleine Z..., veuve de Pierre A..., demeurant ..., 5 / Mme Marie Hélène A..., épouse de M. Jean-Pierre X..., demeurant ..., 6 / M.

droit qu'en application des dispositions susvisées de l'article L.280 du code électoral, le tribunal administratif s'est borné à nnuler l'élection de M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Marie-Hélène X. a donné naissance à une fille, prénommée Laurence, le 25 juillet 1970 ; que l'enfant a été reconnue

30 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES (OFPRA), dont le siège est 201, rue Carnot à Fontenay-sous-Bois

2004 et le 30 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES (OFPRA), dont le siège est ... à Fontenay-sous-Bois

Joseph C..., demeurant à Granville (Manche), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1989 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), au profit de Mme Geneviève, Hélène, Charlotte Y...,

le pourvoi formé par : 1°/ la société à responsabilité limitée OLYMPIC CONSTRUCTION, dont le siège social est ..., Notre Dame de Z... à Maromme (Seine-maritime) et ayant établissement à Lintot les Bois

société en nom collectif de construction de la Côte d'Azur et de la Corse dite Socazur, prise en la personne notamment de son liquidateur la société Sofipa, dont le siège social est ..., 2 / de Mme Hélène

de 14 arrêts rendus le 1er juillet 1991 par la cour d'appel derenoble (chambre sociale), au profit : 18/ de Mme Yvette A..., demeurant Quartier de la Mairie à Beauchastel (Ardèche), 28/ de Mme Hélène

Jean-Marie A..., 3°/ de Mme Hélène C..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 4°/ du groupement foncier agricole dénommé "Etablissement horticole Clor-Mutschler", dont le siège est ..., 5°/ de

Philippe, Auguste Z..., demeurant ..., 3°/ Mme Hélène Z..., demeurant Immeuble Le Cataro, 20167 Mezza Via, 4°/ Mme Marie-Antoinette Z..., épouse Y..., demeurant Immeuble Le Cataro, 20167 Mezza Via

B..., 4 / de Mme Hélène X..., 5 / de Mme Marie-Louise C..., demeurant tous quatre à Pau (Pyrénées-Atlantiques), ..., 6 / de M.

Jean-Pierre B..., demeurant ..., 2 / de Mme Marie-Hélène A..., 3 / de M. X..., 4 / de M. Z..., tous trois domiciliés clinique Saint-Jean du Languedoc, ..., 5 / de M.

des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Hélène

: Jugement rendu le 08 Mars 2021 par le juge des loyers commerciaux du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 20/06717 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hélène

d’Helena. 13.

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Partie défenderesse : SAS JACQUES ET BOIS, (RCS [Localité 1] 922 529 946), Société par actions simplifiée, dont le siège social est c/o [Adresse 2] [Adresse 3], non comparante.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène

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