Hocine Y..., demeurant à Paris (14e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 1989 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce), au profit de M.

Hocine, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 29 août 2001, qui, pour provocation à un attroupement armé, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement et 3 ans d'interdiction

Hocine X..., demeurant ... ; M.

Hocine A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 25 septembre 2006 par lequel la cour régionale des pensions de Nîmes a confirmé le jugement du 30 novembre 2004 du tribunal

Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB 06 / 01339 Décision déférée à la Cour : 15 Février 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du BAS-RHIN APPELANT : Monsieur Hocine

Hocine X..., 2°/ de Mme Raphaëlle Z..., épouse X..., demeurant ensemble 5, square Viollet Le Duc à Garges-les-Gonesse (Val-d'Oise), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du

Le 8 janvier 2016, le bailleur a fait délivrer aux preneurs un congé aux fins de reprise pour habiter personnellement les lieux, à effet du 24 octobre 2016.

(Seine-Maritime), 2°/ L'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) de Haute-Normandie, dont le siège est 2053 X à Rouen (Seine-Maritime), défenderesses à la cassation ;

formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Savoie, contre le même arrêt rendu au profit : 1°/ de M.

Houcine Y...

F... en date du 20 janvier 1993 aux termes de laquelle la société Mod's Hair Matignon déclarait à l'huissier commis que les deux employés en cause étaient salariés de la société Mod's Hair et que le constat

Y... a exercé une activité à l'ancienne adresse de Houcine B...

Le 30 septembre 1995, une mise en demeure identique a été adressée aux cautions de même qu'à Monsieur Hocine Y..., époux de Madame Farida Y....

André X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2017, qui, pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une

[P] [N] et Mme [I] [M] épouse [N] ont acquis en 2004 une maison d'habitation située à [Adresse 7] (38). M.

[T] a construit une maison d'habitation en bois sur un terrain situé [Adresse 1] qu'il avait acquis par acte du 30 juin 2006.

un caractère purement indicatif, mais constituait au contraire un terme de rigueur, son indication étant prescrite par les dispositions de l'article L. 231-1 du Code de la construction et de l'habitation

La hauteur sous poutre est de 1,97 m » et en déduire qu'il n'était plus possible de poser une porte coupe-feu, la hauteur d'une telle porte étant de 2,10 m, et que les lieux loués comportaient, par conséquent

X... fait grief à l'arrêt de rejeter cette demande alors, selon le moyen, que le logement loué à usage professionnel, qui fait l'objet d'un bail d'habitation conclu moins de six mois après l'expiration

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Phocéenne d'habitation, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation