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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9
60340ffbf8e7f4bee57101ab
9 février 2017
9 février 2017
sis [Adresse 2] ; [Localité 3] Numéro de SIRET : [J] [Adresse 3] [Localité 4] DEFAILLANT SA FINANCO N° SIRET : 338 138 795 00467 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Olivier HASCOET
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fd9625624be504d62dd328d
12 février 2020
12 février 2020
naissance 10] 1655 à [Localité 18] (91) [Adresse 9] [Localité 18] Monsieur [Z], [K] [A] né le [Date naissance 2] 1951 au [Localité 19] (97) [Adresse 6] [Localité 18] représentés par Me Olivier HASCOET
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6036a7da7d675f499f1db13b
17 septembre 2015
17 septembre 2015
JURIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0541 INTIMEE SNC BMW FINANCE RCS 343 606 448 [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Olivier HASCOET
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02422_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2022, la société Entreprise Bihannic, représentée par Me Hallouet, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que le montant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206257_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 décembre 2022, 14 septembre 2023 et 3 juin 2024, la SARL Canopée, représentée par Me Bruno Hallouet, demande au tribunal
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63bfb3485e2fbe7c900438b5
11 janvier 2023
11 janvier 2023
IMMOBILIERE SOCALTRA prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] N° SIRET : 398 .68 3.3 42 représentée par Me Francine HAVET,
Source officielleChambre sociale 4-5
67f8a22840b8f5486fedd8b9
10 avril 2025
10 avril 2025
Décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01368 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Francine HAVET
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b5ba34ad10008581c71
18 janvier 2024
18 janvier 2024
WABCO FRANCE nouvellement dénommée ZF CV DISTRIBUTION FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 INTIME Monsieur [G] [L]
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b77a34ad10008581c7f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
WABCO FRANCE nouvellement dénommée ZF CV DISTRIBUTION FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 INTIMEE Madame [F] [R]
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60354843c79af371ae9af96a
19 mai 2016
19 mai 2016
barreau de PARIS, toque : J003 INTIMÉE SCI [W] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 3] Représentée par Me Francine HAVET
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0e1ac25a97f0381f5232
19 février 2015
19 février 2015
demeurant [Adresse 2] Représentés tous deux par Me Christelle SIGNORET de la SCP SCP BAZIN-PERSENOT-LOUIS SIGNORET CARLO-VIGOUROUX, avocat au barreau d'AUXERRE Assistés sur l'audience par Me Francine HAVET
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93325
27 mai 2016
27 mai 2016
Représentés tous deux par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Assistés sur l'audience par Me Evelyne PERSENOT-LOUIS de la SCP SCP BAZIN-PERSENOT-LOUIS SIGNORET CARLO-VIGOUROUX
Source officielleChambre 02
69f20f01cdc6046d47f8281a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
DEMANDEUR(S) : * SARL CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED VENANT AUX DROIT DE LA CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE D ILE DE [Adresse 1] SAS CABOT FINANCIAL FRANCE [Localité 1] comparant par Me Olivier HASCOET
Source officielleChambre 08
69f2cd77cdc6046d4709b563
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Tobias DEEGEN, Président du conseil d'administration, comparant par Me Olivier HASCOET [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : M.
Source officielleJuge de l'Exécution
68e566c60e2901d10fa43200
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, représentée par Maître Olivier HASCOET, barreau de l’Essonne DEBATS L'affaire a été appelée à l'audience du 09 Septembre 2025, date à laquelle
Source officielle2ème Chambre
68dee08c6af9fd1f80968f0f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
FINANCIAL SERVICES FRANCE prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 2] représentée par Me Audrey PALERM, avocat au barreau de TOULON avocat postulant et par Me Olivier HASCOET
Source officielleTPTG
6a0f4e0bcdc6046d477b606b
10 avril 2026
10 avril 2026
CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau d'ESSONNE,
Source officielleJuge de l'Exécution
67f575f5bbf04ef7857bdacf
8 avril 2025
8 avril 2025
SOCIETE EUROPEENNEDE DEVELOPPEMENT DU FINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, représentée par Maître Olivier HASCOET, barreau de l’Essonne DEBATS L'affaire a été appelée à l'audience
Source officielle4ème Chambre
DTA_2214076_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Lebdiri, rapporteur public, - les observations de Me Hamoudi, pour Mme A, - et les observations de Me Halbout, substituant Me Merville, pour la société SREETEO. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd8952e
22 juin 2007
22 juin 2007
personne de son représentant légal dont le siège est ... 29480 LE RELECQ KERHUON représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET
Source officiellePage 35 sur 93