A..., ouvrier forestier, résidait à « Ginabat », hameau de forestage situé à Montoulieu, dont le nom figure sur la liste annexée au décret du 18 mars 2022.

La liste des camps ou hameaux de forestage mentionnés au premier alinéa figure en annexe au présent décret.

ordonner une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur la dangerosité présumée de l’intersection de la route départementale RD 810 et de la rue du hameau

, que le hameau de La Bouvardière doit nécessairement accueillir de nouvelles constructions s'il n'existe pas de terrains libres au sein de son enveloppe urbaine.

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 février 1986 et 13 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DES HABITANTS DU VIEUX HAMEAU

DECISION ; SUR LA REQUETE N 4034 SUR LES INTERVENTIONS DES COMMUNES DE GIRONDELLE-FOULZY ET LAVAL-MORENCY, DE LA SOCIETE DE PECHE "LA SAUTERELLE", DE L'ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU HAMEAU

A..., cadastré section D 1748, sis 135 chemin des Aubépines, hameau des Vielles Fumades à Allègre-les-Fumades (30500), de dresser le constat de l'état des bâtiments mitoyens et de proposer les mesures

Elle soutient que la requérante n’établit avoir vécu pendant au moins 90 jours dans un camp ou hameau repris dans la liste des camps et hameaux annexée au décret du 18 mars 2022.

A n'a pas séjourné dans un camp ou un hameau de forestage. Vu les autres pièces du dossier.

section autres que ceux mentionnés aux articles L. 151-6 et L. 151-7 du même code ; qu'il est constant que les travaux d'entretien et la gestion du réseau d'eau potable desservant les habitants du hameau

la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel de la commune de Bonifacio contre ce jugement, en jugeant que le maire avait estimé, à tort, que le projet en cause ne constituait pas un hameau

société ne pouvait soutenir que son fonds était néanmoins enclavé, pour ne disposer que d'une issue insuffisante sur la voie publique, au seul motif qu'il existait des difficultés pour traverser un hameau

Y... et A..., ès qualités, et des sociétés SEIE, MTP, IN-COM, Performances holding (PH), Hambro european ventures limited (HEVL), de Me Boullez, avocat de la société Performances, de MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Judith X..., épouse Y..., demeurant à Paris (16e), 4 Hameau Béranger

relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral : 'L'extension de l'urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux

B, il ressort des pièces du dossier que sa propriété est située au sein du hameau d'Eports, à environ 1 kilomètre de l'éolienne la plus proche.

dirigée contre la délibération du conseil municipal de la commune de Dompnac en date du 6 septembre 1986 qui a classé dans la voirie publique un chemin privé reliant le chemin départemental 320 au hameau

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 19 MARS 1976 PAR LAQUELLE LE PREFET DU MORBIHAN A ACCORDE UN PERMIS DE CONSTRUIRE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES HAMEAUX