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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304279_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, juge des référés, - et les observations de Me Ben Hamouda, substituant Me Moreau, représentant le CROUS de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304281_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, juge des référés, - et les observations de Me Ben Hamouda, substituant Me Moreau, représentant le CROUS de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304284_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, juge des référés, - et les observations de Me Ben Hamouda, substituant Me Moreau, représentant le CROUS de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304285_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, juge des référés, - et les observations de Me Ben Hamouda, substituant Me Moreau, représentant le CROUS de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304286_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, juge des référés, - et les observations de Me Ben Hamouda, substituant Me Moreau, représentant le CROUS de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304287_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, juge des référés, - et les observations de Me Ben Hamouda, substituant Me Moreau, représentant le CROUS de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304362_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Dussuet, président ; -les observations de Me Ben Hamouda, représentant la directrice générale du CROUS de l'académie de Versailles ; La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304363_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Dussuet, président ; -les observations de Me Ben Hamouda, représentant la directrice générale du CROUS de l'académie de Versailles ; La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304364_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Dussuet, président ; -les observations de Me Ben Hamouda, représentant la directrice générale du CROUS de l'académie de Versailles ; La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304365_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Beaufaÿs, juge des référés ; -les observations de Me Ben Hamouda, représentant la directrice générale du CROUS de l'académie de Versailles ; - M. B n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304366_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Beaufaÿs, juge des référés ; -les observations de Me Me Ben Hamouda, représentant la directrice générale du CROUS de l'académie de Versailles ; - Mme C n'était ni présente ni représentée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304367_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Beaufaÿs, juge des référés ; -les observations de Me Ben Hamouda, représentant la directrice générale du CROUS de l'académie de Versailles ; - Mme A n'était ni présente ni représentée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304368_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Beaufaÿs, juge des référés ; -les observations de Me Ben Hamouda, représentant la directrice générale du CROUS de l'académie de Versailles ; - M. A n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304370_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Beaufaÿs, juge des référés ; -les observations de Me Ben Hamouda, représentant la directrice générale du CROUS de l'académie de Versailles ; - M. A n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304371_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Beaufaÿs, juge des référés ; -les observations de Me Ben Hamouda, représentant la directrice générale du CROUS de l'académie de Versailles ; - Mme C n'était ni présente ni représentée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304373_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Beaufaÿs, juge des référés ; -les observations de Me Ben Hamouda, représentant la directrice générale du CROUS de l'académie de Versailles ; - Mme B n'était ni présente ni représentée.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302922_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301793_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2301927_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

C, interprète en langue turque, qui présente un nouveau moyen tiré des conditions matérielles défectueuses de son entretien avec le représentant de l'OFPRA, - et les observations orales de Me Ben Hamouda

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2306191_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

C, - les observations orales de Me Quiroz-Nossin, avocat d'office représentant Mme D, assistée de Mme B interprète en langue ahmarique, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant

Source officielle

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