X... assure toujours la maîtrise d'oeuvre du chantier à la date de chaque échéance de la dette, la cour d'appel, qui a procédé à la recherche prétendument omise, a légalement justifié sa décision ;

Henri X..., demeurant ... 81000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 2 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre la décision

Henri K..., demeurant à L... (Tarn-et-Garonne), ..., 10°/ de M. Maurice I..., demeurant à L... (Tarn-et-Garonne), Cap de l'Homme, 11°/ de M. Marius H..., demeurant à L...

demandent au tribunal : 1°) de reconnaître aux agents de la région Occitanie Pyrénées-Méditerranée, affectés au sein des lycées généraux et technologiques Raymond Savignac, de Bagatelle, Urbain Vitry et Henri

pourvoi formé par : 1 / Mme Gabrielle Y..., demeurant ..., 2 / la société Midica, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1997 par la cour d'appel de Toulouse

Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, M.

01966 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQMX AFFAIRE :[S] [R], [P] [E] épouse [R] C/ SOCIETE GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil du

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil du

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commisgreffier, et en présence de Monsieur Henry

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil du

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry