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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210900
19 décembre 2019
19 décembre 2019
litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Arianegroup, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Herakles
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02323_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2025, la commune de Roubaix, représentée par Me Herbet conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2300261_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, la commune de Roubaix, représentée par Me Herbet, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTrib. de Commerce
69e0668dcdc6046d4767ccae
11 avril 2025
11 avril 2025
/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ19 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET
Source officielleTrib. de Commerce
69e07534cdc6046d476981d2
11 avril 2025
11 avril 2025
/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ48 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET
Source officielleTrib. de Commerce
69e0756bcdc6046d47698554
11 avril 2025
11 avril 2025
/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ49 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET
Source officielleTrib. de Commerce
69e07639cdc6046d4769931a
11 avril 2025
11 avril 2025
11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2 ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ50 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET
Source officielleTrib. de Commerce
69e076c0cdc6046d47699bb9
11 avril 2025
11 avril 2025
/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ54 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET
Source officielleTrib. de Commerce
69e08029cdc6046d476ac75e
11 avril 2025
11 avril 2025
JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET
Source officielleTrib. de Commerce
69e08741cdc6046d476b4909
10 avril 2025
10 avril 2025
DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ129 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET
Source officielleTrib. de Commerce
69e0db01cdc6046d477292c5
11 avril 2025
11 avril 2025
ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ156 Prononcé en audience publique du 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET
Source officielleTrib. de Commerce
69e0db30cdc6046d47729603
11 avril 2025
11 avril 2025
ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ153 Prononcé en audience publique du 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET
Source officielleCollégiale JAF
6887eca2e11322f258e227aa
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Quentin BROSSET-HECKEL, Juge placé en a délibéré sans débats et le jugement a été rendu le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ par Mme Esther PETERLE, Juge et Charline FRACHEBOIS, greffier.
Source officielleCollégiale JAF
6887eca3e11322f258e227c8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Quentin BROSSET-HECKEL, Juge placé en a délibéré sans débats et le jugement a été rendu le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ par Mme Esther PETERLE, Juge et Charline FRACHEBOIS, greffier.
Source officielleCollégiale JAF
6887eca4e11322f258e227dd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Quentin BROSSET-HECKEL, Juge placé en a délibéré sans débats et le jugement a été rendu le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ par Mme Esther PETERLE, Juge et Charline FRACHEBOIS, greffier.
Source officielleCollégiale JAF
6887eca4e11322f258e227f0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Quentin BROSSET-HECKEL, Juge placé en a délibéré sans débats et le jugement a été rendu le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ par Mme Esther PETERLE, Juge et Charline FRACHEBOIS, greffier.
Source officielleCollégiale JAF
6887eca5e11322f258e22801
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Quentin BROSSET-HECKEL, Juge placé en a délibéré sans débats et le jugement a été rendu le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ par Mme Esther PETERLE, Juge et Charline FRACHEBOIS, greffier.
Source officielleCollégiale JAF
6887eca5e11322f258e22805
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Quentin BROSSET-HECKEL, Juge placé en a délibéré sans débats et le jugement a été rendu le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ par Mme Esther PETERLE, Juge et Charline FRACHEBOIS, greffier.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008040103
6 novembre 2000
6 novembre 2000
l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Article 1er : Le jugement du 29 novembre 1999 du conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier ensemble l'arrêté du préfet de l'Héraul
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90898
26 septembre 2024
26 septembre 2024
somme de 8 000 euros correspondant à l'arriéré de loyers entre mars 2020 et juillet 2020 ainsi que la somme de 563,52 euros réclamée par celui-ci au titre du remboursement de l'intervention de Me Herbette
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