Attendu que du mariage d'Etienne X... et Aurélie Y... sont nés deux enfants, Andrée épouse Z... et Louis, décédé le 30 mars 1983, laissant son épouse, Jeanne, et sa fille, Marilys épouse C...

Louis, La CAISSE GENERALE d'ASSURANCE MUTUELLE, (CGAM), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 6 septembre 1990 qui, après relaxe du premier

Alain, Jean-Marie D..., époux de Mme Edith, Louise, Marguerite Ducrot, demeurant ...

Jean-Louis X..., venant aux lieu et place de Mme Marie-Louise Guinle, veuve Jean-Emile Barrère, décédée le 5 octobre 1984, demeurant à Orleix (Hautes-Pyrénées), 2°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur LOUIS Y... demeurant chez Madame A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Françoise Y..., demeurant chez Mme Louise X..., 11, Carré del

Méroc sur le territoire de la commune de Saint-Louis.

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 37, 141 et 115 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

CETAT68-04-01,RJ1 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - LOTISSEMENTS - OPERATIONS CONSTITUANT UN LOTISSEMENT - Réunion de lots contigus - Législation antérieure à la loi du 30 décembre 1967.

Le 28 janvier 2013, l'un des bâtiments loués s'est effondré à la suite d'une chute de neige. 3.

Louis X..., une charge de remboursement nouvelle au sens de l'article L.626-10 alinéa 3 du code de commerce.

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : H 25-19.311 Demandeur : Horeca Global Brand LTD et autre Défendeur : la société Georges Monin Requête n° : 56/26 Ordonnance

l'exercice, dans les lieux loués, de la profession de kinésithérapeute ; Attendu que M.

Laurent B..., fils des preneurs, qui a repris les parcelles louées, les a mises à disposition d'un groupement agricole en commun (GAEC) qu'il a transformé en exploitation agricole à responsabilité limitée

. ; Mme P... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 mars 1990 par lequel, à la demande de l'association syndicale libre du lotissement de la ferme des agneaux et autres, le tribunal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Eliane, Danielle, Louise Z..., épouse A..., demeurant à Clamart (Hautsde-Seine

Jean-Louis Y..., demeurant ... (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1994 par la cour d'appel de Saint-Denis-la-Réunion (1re chambre), au profit de M.