respecter la loi, sans tenir compte de la réalité de la situation, telle que décrite par des conclusions non contestées, qui faisaient apparaître que la collectivité, loin de souffrir de l'existence d'un hôtel

de violences ayant entraîné la mort de ce dernier et commise avec usage ou menace d'une arme, de même que d'avoir volé un véhicule Golf et un camion ; "aux motifs que Camel X... a été arrêté dans l'hôtel

X..., embauché le 8 octobre 1980 en qualité, successivement, de serveur, de chef de rang et de maître d'hôtel par la société Atalante, a été licencié le 4 août 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Hôtel de ville de Saint-Lô, société civile

part, qu'il résulte de la lettre du 27 août 1987, qui comporte les termes suivants "nous vous confirmons notre conversation téléphonique du 26 août dernier, vous informant que le compromis de vente de l'hôtel

salarié, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et a ainsi violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile, alors, d'autre part, qu'aux termes de l'article 8 de la convention collective des hôtels

le 18 janvier 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Anne Y..., domiciliée ..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Marine Club Hôtel

transmission de plein droit à l'acquéreur de l'assurance souscrite par le vendeur est remplie ; qu'en l'espèce, la compagnie Zurich faisait valoir que si la compagnie Le Continent assurait un bâtiment à usage d'hôtel

par l'intéressé, à savoir un document mentionnant ses horaires de travail quotidiens, un relevé d'heures accompagné du détail des chantiers effectués, un décompte, plusieurs témoignages et des notes d'hôtel

valoir que la société Bureau Véritas restait lui devoir diverses sommes, au titre des frais exposés pour ses déplacements et qu'en le déboutant de cette demande, sans même se prononcer sur les frais d'hôtel

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 novembre 2000), que la société Royal Aboukir a pris à bail des locaux à usage d'hôtel

des transports (la société C2T) a consenti à la société d'exploitation du Moulin de la Roque (la société SEMR), dont le siège était à Paris, un prêt destiné à financer l'achat d'un fonds de commerce d'hôtel

liquidation de Mme X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit : 1 / de la société en nom collectif (SNC) Hôtel

DEUX ARRETES DU 9 AVRIL 1971 PAR LESQUELS LE PREFET DE LA GIRONDE A ORDONNE LA FERMETURE DE L'HOTEL ET DU DEBIT DE BOISSONS APPARTENANT AU SIEUR NAVARRO SIS RUE FONNEUVE A LIBOURNE, ENSEMBLE AU REJET DESDITES

Y... une "convention d'occupation précaire" pour une durée de douze mois pour un local intégré dans un hôtel ; que, faisant valoir qu'elle s'était maintenue dans les lieux à l'issue du terme fixé par la

..., demeurant à Noisiel (Seine-et-Marne), 13, place Pierre Corneille, en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société Hôtel

d’entreprises administrés ou soutenus par Rennes Métropole, notamment ceux de l’hôtel d’entreprises exploité par FRENCH TECH RENNES ; 2) les trois derniers comptes d’exploitation et de résultats de ces

à la suite du refus opposé par le directeur de la chambre de commerce et d’industrie Sud Alsace Mulhouse à sa demande de communication des documents suivants : 1) les statuts des pépinières et des hôtels