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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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EXTRAIT
Article 56
L'avancement de classe est réalisé dans les conditions prévues à l'article 40-1 pour les maîtres de conférences.
Article R1263-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 87 > 53
L'agent de contrôle auteur du signalement informe par écrit les salariés concernés qu'à défaut de paiement de leurs rémunérations par l'employeur, le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre, ils peuvent saisir le conseil de prud'hommes afin de recouvrer
Article R8281-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 13
Le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre concerné enjoint l'employeur, dans un délai de vingt-quatre heures à compter de son information, de faire cesser immédiatement le non-respect de l'une des dispositions énumérées par l'article L. 8281-1.
Article R8294-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 09 > 56
Le salarié titulaire d'une carte d'identification professionnelle ou de l'attestation provisoire est tenu de la présenter sans délai à la demande du maître d'ouvrage ou d'un donneur d'ordre intervenant sur le chantier où le salarié exerce son activité
Article L5253-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 57 > 06
Est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 7 500 € le fait pour un officier, un maître ou tout autre membre d'équipage d'être absent irrégulièrement à bord, lorsqu'il est affecté à un poste de sûreté.
Article R632-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 15
La formation à l'accueil, à l'encadrement et à l'évaluation d'un étudiant mentionnée à l'article R. 632-1 est suivie par le praticien-maître de stage des universités auprès de l'université de son choix ou auprès d'un organisme habilité.
Article R632-28-2
La formation à l'accueil, à l'encadrement et à l'évaluation d'un étudiant mentionnée à l'article R. 632-28-1 est suivie par le praticien-maître de stage des universités auprès d'une université ou auprès d'un organisme habilité.
Article R32-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 81 > 12
Les propositions prévues au deuxième alinéa de l'article R. 17 sont soumises par le grand maître au conseil de l'ordre, accompagnées de la notice prévue à l'article R. 29. Le conseil se prononce dans les conditions fixées à l'article R. 31.
Article R4212-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 53 > 25
Le maître d'ouvrage conçoit et réalise les bâtiments et leurs aménagements de façon à ce que les locaux fermés dans lesquels les travailleurs sont appelés à séjourner soient conformes aux règles d'aération et d'assainissement prévues aux articles R. 4222
Article R621-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 19
La maîtrise d'œuvre est la réponse architecturale, technique et économique au programme du maître d'ouvrage.
Article L112-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 63 > 26
Les conseillers maîtres en service extraordinaire mentionnés aux articles L. 112-4 et L. 112-5 sont nommés par décret pris en conseil des ministres, sur proposition du premier président de la Cour des comptes, pour une période de cinq ans non renouvelable
Article R112-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 50
Avant d'entrer en fonctions, les conseillers maîtres et référendaires en service extraordinaire qui n'ont pas déjà prêté serment en application de l'article L. 220-4 prêtent ce serment devant le premier président à l'occasion d'une audience solennelle
Article L112-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 24
Cette fonction est confiée à une mission présidée par un magistrat de la Cour des comptes ayant au moins le grade de conseiller maître.
Article D112-1-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 21 > 58
Tout maître d'ouvrage, dont le projet doit conduire à la mise en œuvre de mesures de compensation collective agricole, peut consigner tout ou partie des sommes destinées au financement desdites mesures à la caisse des dépôts et consignations.
Article R126-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 49
A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation significative, le maître d'ouvrage est tenu d'établir un formulaire de récolement relatif aux produits, aux équipements et aux matériaux réemployés ou destinés à l'être et aux déchets issus de cette
Article R121-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 90
-Lorsque la commission est saisie en application du I de l'article L. 121-8, le maître d'ouvrage ou la personne publique responsable du projet lui adresse le dossier prévu au deuxième alinéa du I de l'article L. 121-8.
Article Annexe à l'article R231-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 58
y a lieu, des autres autorisations administratives. " Facultatif : " Le maître de l'ouvrage constitue le constructeur mandataire à l'effet de rechercher l'assurance de dommages. " Le constructeur communique au maître de l'ouvrage à titre indicatif le
Article 3
Ce directeur doit : -saisir la commission de sécurité compétente et lui soumettre le projet ainsi que toute modification décidée par le maître de l'ouvrage ; -arrêter les prescriptions de sécurité après avis de la commission de sécurité ; -notifier les
Article D342-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 13 > 15
L'exécution des travaux de raccordement par un producteur ou un consommateur dans le cadre prévu par l'article L. 342-2 fait l'objet d'un contrat de mandat entre le maître d'ouvrage mentionné aux articles L. 342-7 et L. 342-8 et le demandeur du raccordement
Article R914-13-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 77 > 09
Un arrêté du ministre de l'éducation nationale, pris après avis du comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat, fixe le cadre général, les conditions et les modalités de l'utilisation, par les organisations syndicales
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