Désigne la SCP AGNÈS CARLIER, DOMINIQUE IMBERT ET EDOUARD MOREL - [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 27/03/2026 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER, DOMINIQUE IMBERT

[X] [E] né le 07 Septembre 2001 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement maintenu en rétention administrative CRA 2 Ayant pour conseil Maître Julie IMBERT MINNI, avocat au barreau

: APPELANT : X se disant [G] [K] né le 02 Août 2005 à ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [2] Ayant pour conseil Maître Julie IMBERT

A..., représentée par Me Imbert, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Santeny à l’indemniser du préjudice qu’elle estime subir à la suite d’une chute sur la voie publique le 1er septembre

AGENCE ARDÈCHE SUD IMMOBILIER [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Noémie DI MAYO de la SELARL IMBERT - COSTANTINI - DI MAYO, avocat au barreau d'ARDECHE INTIMES LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT

novembre 1950 ; Vu le code pénal ; Vu la loi du 10 mars 1927 relative à l'extradition des étrangers ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta

code de la sécurité sociale ; Vu la loi n° 96-1160 du 27 décembre 1996, notamment son article 34 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta

des communications électroniques ; Vu le décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Mireille Imbert-Quaretta

électoral, notamment l'article L. 52-15 ; Vu la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Mireille Imbert-Quaretta

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2024, la société Urios, représentée par le cabinet Gaussen Imbert Associés, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

Jean-Louis A..., demeurant sente de l'Orme Imbert à Villiers Saint-Frédéric, Neauphle-le-Château (Yvelines), défendeur à la cassation ; M.

A représenté par Me Imbert, demande que soit ordonnée la suspension de l'arrêté du 4 décembre 2024 en tant qu'il porte refus de titre de séjour, de faire injonction au préfet de police sur le fondement

A C B, représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 14 juin 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

A, initialement représenté par Me Imbert-Gargiulo puis par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Nîmes le 17 octobre 2023 ; 2°) d'annuler

A C B, représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal : - d'assurer l'exécution de l'ordonnance du magistrat désigné par la présidente du tribunal n° 2308303 du 15 décembre 2023 en assortissant

LOCAM Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me IMBERT-GARGIULO - Me PERICCHI +MP COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APPELANTE : S.A.R.L

* pièces listées dans sa pièce N° 4 : documents présentés et enregistrés dans les fichiers «secret professionnel Imbert », «secret professionnel Joan 1 sur 2 », «secret professionnel Joan 2 sur 2 »