suivant : Sur le pourvoi formé par La CUMA S... de la FOI, dont le siège est à Commune de Noyers sur Cher (Loir-et-Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1987 par la cour d'appel d'Orléans

Jacquy L..., demeurant à Villemandeur (Loiret), ..., 2°/ M.

X... paraissait présenter des troubles psychiques altérant ses facultés mentales, ajoutant qu'il était régulièrement suivi par le Docteur Benoît B..., médecin psychiatre exerçant à l'Hôpital Saint-Jacques

représentée par la SELARL HANDS SOCIÉTÉ D'AVOCATS (Me Luc COUTURIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0061) assistée de Maître Martine VERRIER et de Maître Jihane BENDJADOR, avocats au barreau d'ORLEANS

Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 8°/ de Monsieur Jean-Pierre O..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 9°/ de Monsieur René A..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 10°/ de Monsieur Jacques

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le juin 27, 2008 à la SCP ARCOLE- NAIL CHAS & ASSOCIES Me Nadine LE MASLE COPIES le juin 27, 2008 à S. A. X... Y... HOLDING DITE C.

parties, par la cour d'appel de Bourges ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Orléans

Le VINGT MAI DEUX MILLE HUIT LA CHAMBRE CIVILE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause n° 06/02804- 2e Chambre opposant : APPELANTS Monsieur Jacques Jean-Marie

ESPOIR agissant poursuites et diligences de son gérant [Adresse 12] [Localité 2] représentée par Me Jacques PELLERIN de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE avocat postulant, barreau de

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/04/2020 la SELARL JALLET & ASSOCIES la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 09 AVRIL 2020

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/11/2020 la SARL ARCOLE la SELARL LEGITEAM DOKOUZLIAN & RAIMBAULT ARRÊT du : 19 NOVEMBRE 2020

Ce jugement a été confirmé par un arrêt de la cour d'appel d'Orléans du 15 juillet 2014, y ajoutant une condamnation sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale à hauteur de 2 000 euros

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/07/2025 la SCP REFERENS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT

LECLERC D'ORLEAC, conseiller D. FORCADE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : R.

PARIS, le vingt-six février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

le trois avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques

Jacques BICHARD, Président de chambre - Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère - Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère - Madame Evelyne DELBÈS, Présidente de chambre - Madame Isabelle CHESNOT, Conseillère