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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3d2
28 mars 2012
28 mars 2012
né le 09 Mai 1955 à MARSEILLE (13000) ... ... 20200 BASTIA assisté de Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8b1
13 juin 2012
13 juin 2012
Prise en la personne de son représentant légal en exercice Place de Gaulle-Diamant II 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocats au barreau d'AJACCIO, et Me Jean jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb34
21 septembre 2011
21 septembre 2011
par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour Compagnie d'assurances ALLIANZ anciennement dénommée AGF 87 Rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques
Source officielleCTX Protection sociale
6706db16f1d01e3c86f47280
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc1bd3db21cbdd8e2aa
29 septembre 2010
29 septembre 2010
JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jacques MERMET, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 151 du 21/ 01/ 2010 accordée par le bureau d'aide
Source officielleciv1
6137227dcd580146773fd9ed
17 octobre 1995
17 octobre 1995
Jacques XB..., demeurant 49, square de la Brèche, 92000 Nanterre, 33 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f385
28 février 2012
28 février 2012
Tant maître X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de l'entreprise JACQUES que la compagnie L'AUXILIAIRE, assureur de l'entreprise JACQUES, que la SARL cabinet Robert THEVENET, que monsieur Jean-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8ceea
5 février 2009
5 février 2009
Jacques André né le 28 Mars 1963 à VILLEPINTE Fils de H... André et de I...
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb69
26 octobre 2011
26 octobre 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Jean-Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de6f
18 mai 2011
18 mai 2011
avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2008/ 3592 du 29/ 01/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922fd
30 septembre 2014
30 septembre 2014
David DUPETIT, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES ORDONNANCE DE CLÔTURE du 26 Mai 2014 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 JUIN 2014, en chambre du conseil, Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebcf
11 janvier 2012
11 janvier 2012
BREVANNES défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 octobre 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f332
22 mars 2012
22 mars 2012
Jacques X..., Mme Maryline Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932d4
25 mai 2016
25 mai 2016
Jacques J... a acquis de M. Jean K..., la parcelle 1675.
Source officielle1ère Chambre A
5fdd7bd18067ba2782d387f4
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Jacques Y... SCI LES IRIS C/ Yves Z... Christine I... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f282
7 mars 2012
7 mars 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MARS DEUX MILLE DOUZE AVANT DIRE DROIT APPELANTS : Monsieur Jacques André Bernard X...
Source officielle1ère Chambre
64ae4b10a1775905dba3bc76
11 juillet 2023
11 juillet 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 06 Juin 2023, devant : Madame FAURE, Présidente Madame ROSA-SCHALL, Conseillère Madame de FRAMOND, Conseillère, magistrate
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3ca
4 avril 2012
4 avril 2012
née le 08 Août 1941 à MARSEILLE (13000) ... 13190 ALLAUCH ayant pour avocat Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et Me Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f557
30 avril 2012
30 avril 2012
APPELANT Monsieur Alexandre X... ... 97115 SAINTE-ROSE Représenté par Me Tania BANGOU (TOQUE 56) avocat au barreau de GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 000195
Source officielle1ère chambre civile A
60373841fab63813144f5d27
13 mai 2015
13 mai 2015
LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 13 Mai 2015 APPELANTS : [Z] [F] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 4] (VAUCLUSE) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Nathalie ROSE
Source officiellePage 35 sur 71
ROSSI, Nathan, Jacques, ROSSI
03/07/2026
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ROSSI, Jacques, Pierre
31/03/2026
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ROSSIGNOL, Jacques
02/03/2026
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ROSSI, Nathan, Jacques
21/11/2025
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ROSSIGNOL, Damien, Jacques, Aymeric
05/11/2025
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